Details
20 AVRIL 2000. - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences dans le domaine des soins de santé dispensés aux fonctionnaires du Ministère de la Communauté flamande (TRADUCTION).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1995036716 | 10 OCTOBRE 1995. - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences dans le domaine des soins de santé dispensés aux fonctionnaires du Ministère de la Communauté flamande (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-12-1995 et mise à jour au 04-07-2000) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2005035352 | 9 MARS 2005. - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences dans le domaine des soins de santé dispensés aux fonctionnaires du Ministère de la Communauté flamande (TRADUCTION). |
| 2005035229 | 4 FEVRIER 2005. - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en matière de bien-être aux fonctionnaires de la Communauté flamande (TRADUCTION). |
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