17 AOUT 1998. - Arrêté ministériel fixant les délégations de pouvoirs au sein de la Régie des Bâtiments.

Numac

1998002102

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

2 octobre 1998

Datum inwerkingtreding

1 septembre 1998

17 AOUT 1998. - Arrêté ministériel fixant les délégations de pouvoirs au sein de la Régie des Bâtiments.

Numac	Titel
1992014028	22 NOVEMBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL fixant les délégations de pouvoirs au sein de la Régie des Bâtiments

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