26 MAI 2006. - Arrêté du secrétaire général du Département Bien-Etre, Santé et Famille déléguant certaines compétences aux membres du personnel du Département (TRADUCTION). (NOTE : Consultations des versions antérieures à partir du 13-06-2006 et mise à jour au 15-02-2010)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-08-2006 et mise à jour au 29-08-2016)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2002035236 | 11 FEVRIER 2002. - Arrêté du secrétaire général portant délégation de certaines compétences aux chefs de service de la superstructure du département de l'aide sociale, de la santé publique et de la culture (TRADUCTION). |
| 2006035876 | 26 MAI 2006. - Arrêté du secrétaire général du Département Bien-Etre, Santé et Famille déléguant certaines compétences aux membres du personnel du Département (TRADUCTION). (NOTE : Consultations des versions antérieures à partir du 13-06-2006 et mise à jour au 15-02-2010)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-08-2006 et mise à jour au 29-08-2016) |
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