Details
8 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'article 100 de l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics et l'article 88 de l'arrêté royal du 10 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1996021448 |
10 JANVIER 1996. - Arrêté royal relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des [services postaux]. |
| 1996021450 | 8 JANVIER 1996. - Arrêté royal relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-11-1998 et mise à jour au 05-06-2013) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1998021455 | — |
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