Details
10 MAI 2007. - Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir en matière de passation et d'exécution de marchés publics de travaux, de fournitures et de services dans le Service public fédéral Intérieur(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-04-2015 et mise à jour au 08-04-2015)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2015000176 | 20 MARS 2015. - Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir en matière de passation et d'exécution de marchés publics ainsi que pour la prise d'autres engagements financiers et l'approbation de dépenses diverses au sein du Service public fédéral Intérieur(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-2016 et mise à jour au 19-10-2018) |
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