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15 OCTOBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégations de compétences et de signatures aux fonctionnaires généraux du Commissariat général aux Relations internationales. .(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-01-2000 et mise à jour au 18-08-2010)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1985023114 | 5 FEVRIER 1985. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant délégations de compétences aux fonctionnaires généraux du Commissariat général aux Relations internationales |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2010029432 | 6 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégation de compétences et de signatures à l'administrateur général ou l'administratrice générale et aux fonctionnaires généraux de Wallonie-Bruxelles International(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-08-2010 et mise à jour au 09-12-2014) |
| 2007200958 | 16 FEVRIER 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 octobre 1997 portant délégations de compétences et de signatures aux fonctionnaires généraux du Commissariat général aux Relations internationales. |
| 1999029707 | 29 OCTOBRE 1999. - Arrêté modifiant l'arrêté du 15 octobre 1997 portant délégations de compétences et de signatures aux fonctionnaires généraux du Commissariat général aux relations internationales. |
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