Details
28 FEVRIER 1882. - Loi sur la chasse. (NOTE 1 : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ORD1999-03-25/53, art 43, En vigueur : 04-07-1999, à l'exception de l'article 10) (NOTE 2 : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ORD2012-03-01/15, art. 118, § 2, 1°, 020; En vigueur : 26-03-2012) (NOTE 3 : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par DIVERS2014-04-25/A3, art 59,2°, 021; En vigueur : 01-01-2015, à l'exception de l'article 10)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-11-1987 et mise à jour au 24-01-2023)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024001785 | 20 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la destruction du sanglier et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 octobre 2002 permettant la destruction de certaines espèces de gibiers |
| 2023203783 | 17 MAI 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 mai 1995 relatif aux permis et licences de chasse en vue d'abandonner la reconnaissance de l'équivalence de l'examen de chasse français |
| 2023040780 | 2 FEVRIER 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la hauteur des clôtures visées par l'article 2ter, de la loi du 28 février 1882 sur la chasse ainsi que leurs modalités d'installation |
| 2023200051 | 21 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 mai 2020 fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1er juillet 2020 au 30 juin 2025, en vue de prolonger la chasse au petit cerf, au cerf non-boisé et au sanglier, lors de l'année cynégétique 2022-2023 |
| 2022207390 | 8 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 mai 2020 fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1er juillet 2020 au 30 juin 2025, en vue de prolonger la chasse aux petits cerfs, aux cerfs non-boisés et aux sangliers, lors de l'année cynégétique 2022-2023(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-01-2023 et mise à jour au 12-01-2023) |
| 2022034279 | 18 NOVEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon suspendant temporairement la chasse dans certaines communes suite à d'importantes mortalités d'oiseaux dues à la grippe aviaire observées sur le territoire de la commune de Soignies |
| 2022042659 | 28 OCTOBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon suspendant temporairement la chasse dans certaines communes suite à d'importantes mortalités d'oiseaux dues à la grippe aviaire observées sur le territoire de la commune de Frasnes-lez-Anvaing |
| 2022042047 | 6 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon suspendant temporairement la chasse dans certaines communes suite à d'importantes mortalités d'oiseaux dues à la grippe aviaire observées sur le territoire de la commune de Clavier |
| 2022033313 | 1 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine chez les sangliers |
| 2022020001 | 23 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 mai 2020 fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1er juillet 2020 au 30 juin 2025 en vue de prolonger la chasse au petit cerf et cerf non-boisé, lors de l'année cynégétique 2021-2022 |
| 2021022201 | 16 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine |
| 2021031972 | 14 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon dérogeant, pour l'année 2021, à l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 avril 1998 organisant l'examen de chasse en Région wallonne afin tenir compte de la situation sanitaire liée au COVID-19 |
| 2021203312 | 10 JUIN 2021. - Arrêté ministériel fixant les modalités d'introduction et d'approbation des plans de gestion de la perdrix grise, ainsi que celles relatives aux rapports annuels de la mise en oeuvre de ces plans(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-06-2025 et mise à jour au 19-06-2025) |
| 2021200071 | 16 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 mai 2020 fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021 en vue de prolonger la chasse au petit cerf et cerf non-boisé, au daim, au mouflon et au sanglier lors de l'année cynégétique 2020-2021 |
| 2020205697 | 3 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 novembre 2018 relatif à l'octroi d'un soutien aux ateliers de découpe de gibier dans le cadre de la prise en charge des carcasses de sangliers pour lutter contre la peste porcine africaine |
| 2020203873 | 1 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté ministériel dérogeant à l'interdiction d'utiliser des chiens pour la chasse en battue et au chien courant dans la zone infectée par la peste porcine africaine chez les sangliers |
| 2020031144 | 16 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine chez les sangliers(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-10-2021 et mise à jour au 18-10-2021) |
| 2020202829 | 25 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon dérogeant, pour l'année 2020, à l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 avril 1998 organisant l'examen de chasse en Région wallonne pour tenir compte des mesures de confinement et de protection contre le COVID-19 imposées |
| 2020021251 | 29 MAI 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1er juillet 2020 au 30 juin 2025(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-2020 et mise à jour au 31-12-2024) |
| 2020041560 | 28 MAI 2020. - Arrêté ministériel modifiant les délimitations de la zone infectée, de la zone d'observation renforcée et de la zone de vigilance définies par l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019 portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine chez les sangliers |
| 2019042960 | 18 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019 portant diverses mesures de lutte temporaires contre la peste porcine africaine chez les sangliers |
| 2019206085 | 18 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2016 fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1er juillet 2016 au 30 juin 2021 en vue de prolonger la chasse à l'espèce cerf et mouflon |
| 2019205967 | 12 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019 portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine chez les sangliers et établissant un plan de tir au sanglier sur le territoire wallon |
| 2019014387 | 29 AOUT 2019. - Arrêté ministériel interdisant l'utilisation de chiens pour la chasse en battue et au chien courant dans une partie de la zone d'observation renforcée |
| 2019203198 | 20 JUIN 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2016 fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1er juillet 2016 au 30 juin 2021 et imposant l'interdiction de toute forme de restriction de tir sur l'espèce sanglier pour l'année cynégétique 2019-20120 |
| 2019013387 | 6 JUIN 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine chez les sangliers(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-2019 et mise à jour au 24-07-2020) |
| 2019013380 | 11 AVRIL 2019. - Arrêté ministériel fixant le texte, la forme et le mode de validation du permis et de la licence de chasse |
| 2019011357 | 19 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2018 portant diverses mesures de lutte temporaires contre la peste porcine africaine chez les sangliers |
| 2019030169 | 19 FEVRIER 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2018 portant diverses mesures de lutte temporaires contre la peste porcine africaine chez les sangliers |
| 2019200402 | 25 JANVIER 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2018 portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine chez les sangliers et l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 novembre 2018 accordant la possibilité d'un défraiement pour l'évacuation et le transport vers le centre de collecte des sangliers abattus dans le cadre de la lutte contre la propagation de la peste porcine africaine |
| 2019200296 | 16 JANVIER 2019. - Arrêté ministériel levant tant en plaine qu'au bois l'interdiction de chasse des espèces gibiers et levant tant en plaine qu'au bois l'interdiction de destruction du sanglier, dans la partie Nord de la zone d'observation renforcée |
| 2019010361 | 11 JANVIER 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2018 portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine chez les sangliers |
| 2019200007 | 20 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2018 portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine chez les sangliers |
| 2019200243 | 20 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2016 fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1er juillet 2016 au 30 juin 2021 en vue de prolonger la chasse à l'espèce cerf et mouflon |
| 2018206199 | 30 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 novembre 2018 accordant la possibilité d'un défraiement pour l'évacuation et le transport vers le centre de collecte des sangliers abattus dans le cadre de la lutte contre la propagation de la peste porcine africaine |
| 2018015293 | 30 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine chez les sangliers(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-01-2019 et mise à jour au 20-06-2019) |
| 2018014876 | 14 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 octobre 2018 portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine chez les sangliers |
| 2018014860 | 8 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'un soutien aux ateliers de découpe de gibier dans le cadre de la prise en charge des carcasses de sangliers pour lutter contre la peste porcine africaine(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-01-2021 et mise à jour au 05-01-2021) |
| 2018014385 | 12 OCTOBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine chez les sangliers(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-10-2018 et mise à jour au 21-11-2018) |
| 2018205096 | 27 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2016 fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1er juillet 2016 au 30 juin 2021 et imposant l'interdiction de toute forme de restriction de tir sur l'espèce sanglier pour l'année cynégétique 2018-2019 |
| 2018013878 | 18 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 septembre 2018 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 octobre 2012 fixant les conditions de nourrissage du grand gibier et l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2016 fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1er juillet 2016 au 30 juin 2021 |
| 2018013841 | 14 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 octobre 2012 fixant les conditions de nourrissage du grand gibier et l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2016 fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1er juillet 2016 au 30 juin 2021(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-09-2018 et mise à jour au 21-09-2018) |
| 2018205034 | 6 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon du relatif au transport d'animaux gibiers vers ou au départ d'un centre de revalidation des espèces animales vivant naturellement à l'état sauvage et à leur remise en liberté et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 octobre 1997 relatif à l'agrément et aux subventions des centres de revalidation des espèces animales vivant naturellement à l'état sauvage |
| 2018070019 | 8 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le périmètre et les conditions de gestion des réserves naturelles domaniales des " Hautes-Fagnes " à Membach (Baelen), Elsenborn, Nidrum et Weywertz (Bütgenbach), Eupen, Jalhay, Xhoffraix (Malmedy), Raeren, Ovifat et Sourbrodt (Waimes) |
| 2017206538 | 7 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2016 fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1er juillet 2016 au 30 juin 2021 |
| 2017205912 | 9 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 avril 1998 organisant l'examen de chasse en Région wallonne |
| 2016201729 | 24 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1er juillet 2016 au 30 juin 2021(NOTE : par son arrêt n° 245.927 du 25 octobre 2019, XVème Chambre, Section du contentieux administratif, le Conseil d'Etat annule l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2016 fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse du 1er juillet 2016 au 30 juin 2021.Hormis ceux de l'article 12, 4°, et des mots « à l'approche et » dans les articles 11, 13 et 15, les effets de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2016 précité sont maintenus définitivement jusqu'au 30 juin 2020.)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-04-2016 et mise à jour au 31-12-2019) |
| 2015205865 | 10 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2014 relatif aux modalités d'agrément et de fonctionnement des conseils cynégétiques |
| 2015204310 | 17 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 octobre 2012 fixant les conditions de nourrissage du grand gibier |
| 2015204368 | 17 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 septembre 2005 réglementant l'emploi des armes à feu et de leurs munitions en vue de l'exercice de la chasse, ainsi que certains procédés ou techniques de chasse et l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 octobre 2002 permettant la destruction de certaines espèces gibiers |
| 2015202617 | 28 MAI 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 mai 2011 fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1er juillet 2011 au 30 juin 2016 |
| 2014027272 | 18 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon dérogeant à l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 mai 2011 fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1er juillet 2011 au 30 juin 2016 |
| 2014201724 | 27 FEVRIER 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon dérogeant temporairement à certaines dispositions de la loi du 28 février 1882 sur la chasse et de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 octobre 2002 permettant la destruction de certaines espèces de gibiers |
| 2014201725 | 27 FEVRIER 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux modalités d'agrément et de fonctionnement des conseils cynégétiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-03-2014 et mise à jour au 30-10-2023) |
| 2013205644 | 10 OCTOBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 mai 2011 fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1er juillet 2011 au 30 juin 2016 |
| 2012206124 | 18 OCTOBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions de nourrissage du grand gibier(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-10-2012 et mise à jour au 19-10-2018) |
| 2012205230 | 13 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 juillet 2006 déterminant les personnes habilitées à détruire et à transporter des animaux de la catégorie grand gibier pour des raisons sanitaires ainsi que les conditions que celles-ci doivent remplir |
| 2012205231 | 13 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon portant transposition de la décision Benelux M(2010)4 |
| 2012204089 | 5 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 mai 1995 relatif aux permis et licences de chasse |
| 2011206587 | 22 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon dérogeant à l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 mai 2011 fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1er juillet 2011 au 30 juin 2016 |
| 2011206571 | 10 NOVEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 octobre 2002 permettant la destruction de certaines espèces gibiers |
| 2011204441 | 25 AOUT 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon autorisant la régulation des espèces renard et sanglier dans les réserves naturelles domaniales des Hautes-Fagnes |
| 2011202448 | 12 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1er juillet 2011 au 30 juin 2016(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-05-2011 et mise à jour au 08-06-2015) |
| 2010027258 | 23 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant, pour la saison cynégétique 2010-2011, l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 2006 fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1er juillet 2006 au 30 juin 2011 |
| 2010027259 | 23 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon dérogeant de manière temporaire à l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 mai 2003 fixant les conditions de nourrissage du grand gibier |
| 2010206192 | 25 NOVEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 mai 1995 relatif aux permis et licences de chasse |
| 2010203028 | 19 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon autorisant temporairement le prélèvement de chevreuils en dehors de la période de chasse, à des fins de recherche scientifique, sur cinq territoires de chasse expérimentaux |
| 2010202169 | 1 AVRIL 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon autorisant temporairement l'unité de recherches zoogéographiques de l'ULg, à immobiliser et transporter des animaux de l'espèce Chat haret à des fins de recherches scientifiques |
| 2010200055 | 5 JANVIER 2010. - Arrêté ministériel suspendant la chasse au gibier d'eau |
| 2009027000 | 7 JANVIER 2009. - Arrêté ministériel suspendant la chasse au gibier d'eau. |
| 2009027002 | 24 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2008 modifiant, pour la saison 2008-2009, l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 22 avril 1993 relatif au plan de tir pour la chasse au cerf. |
| 2009027001 | 19 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant, pour la saison cynégétique 2008-2009, l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 22 avril 1993 relatif au plan de tir pour la chasse au cerf. |
| 2008203934 | 25 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 juin 2001 réglementant le transport de grand gibier mort afin d'en assurer la traçabilité. |
| 2008203933 | 25 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon réglementant le transport de grand gibier mort afin d'en assurer la traçabilité |
| 2008031457 | 17 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la commercialisation du gibier du 1er juillet 2008 au 30 juin 2013. |
| 2008203438 | 10 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux cartes de légitimation des membres du personnel des services des autorités flamandes chargés de compétences d'inspection ou de contrôle (TRADUCTION). |
| 2007203368 | 9 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 septembre 2007 permettant temporairement, à des fins de recherche scientifique, un prélèvement d'animaux gibiers. |
| 2007203408 | 9 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 mai 1995 relatif aux permis et licences de chasse. |
| 2007203053 | 20 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon permettant temporairement, à des fins de recherche scientifique, un prélèvement d'animaux gibiers. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 09-10-2007 et mise à jour au 20-11-2007) |
| 2006203785 | 10 NOVEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 septembre 2005 réglementant l'emploi des armes à feu et de leurs munitions en vue de l'exercice de la chasse, ainsi que certains procédés ou techniques de chasse. |
| 2006202772 | 13 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les personnes habilitées à détruire et à transporter des animaux de la catégorie grand gibier pour des raisons sanitaires ainsi que les conditions que celles-ci doivent remplir(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-08-2006 et mise à jour au 21-09-2012) |
| 2006202032 | 24 MAI 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée des "Landes d'Ombret", à Amay. |
| 2006201709 | 11 MAI 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1er juillet 2006 au 30 juin 2011. (NOTE : La chasse aux espèces de gibier d'eau visées à l'article 12 est suspendue durant une période de quinze jours par AM2010-01-05/02, art. 1)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-05-2006 et mise à jour au 31-12-2010) |
| 2005203340 | 8 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant, pour la saison 2005-2006, l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 mai 2001 fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1er juillet 2001 au 30 juin 2006. |
| 2005203034 | 13 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée de "Sclaigneaux" à Andenne (Seilles)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-11-2005 et mise à jour au 03-08-2020) |
| 2007200603 | 10 OCTOBRE 2005. - Arrêté ministériel autorisant temporairement le Laboratoire de la Faune sauvage et de Cynégétique du Centre de Recherche de la Nature, des Forêts et du Bois à immobiliser des animaux des espèces cerf, sanglier et chevreuil dans certains territoires de chasse à des fins de recherches scientifiques. |
| 2005202621 | 22 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon réglementant l'emploi des armes à feu et de leurs munitions en vue de l'exercice de la chasse, ainsi que certains procédés ou techniques de chasse. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-10-2005 et mise à jour au 27-09-2024) |
| 2005027347 | 30 JUIN 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant, pour la saison cynégétique 2005-2006, l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 mai 2001 fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1er juillet 2001 au 30 juin 2006. |
| 2005027278 | 10 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 avril 1998 organisant l'examen de chasse en Région wallonne. |
| 2005200064 | 10 DECEMBRE 2004. - Arrêté ministériel autorisant le Laboratoire de la Faune sauvage et de Cynégétique du Centre de Recherche de la Nature, des Forêts et du Bois à immobiliser temporairement des animaux de l'espèce Chevreuil à des fins de recherches scientifiques. |
| 2004203604 | 28 OCTOBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale du Viroin, à Viroinval(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-12-2004 et mise à jour au 05-09-2017) |
| 2004202797 | 2 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant, pour la saison cynégétique 2004-2005, l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 mai 2001 fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1er juillet 2001 au 30 juin 2006. |
| 2004027172 | 28 JUIN 2004. - Arrêté ministériel autorisant, à titre temporaire, le service de bactériologie de la Faculté de médecine vétérinaire de l'Université de Liège à capturer des lapins vivants le long de l'autoroute E42, à les transporter et à les détenir, à des fins de recherches scientifiques. |
| 2004201390 | 6 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 22 avril 1993 relatif au plan de tir pour la chasse au cerf. |
| 2004027048 | 11 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 avril 1998 organisant l'examen de chasse en Région wallonne. |
| 2003020147 | 3 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon autorisant les agents de la Division de la Nature et des Forêts à effectuer des tirs sur des animaux de la catégorie grand gibier pour des raisons sanitaires. |
| 2003027429 | 28 MAI 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions de nourrissage du grand gibier |
| 2002028130 | 18 OCTOBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon permettant la destruction de certaines espèces de gibiers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-11-2002 et mise à jour au 28-02-2024) |
| 2002036286 | 9 OCTOBRE 2002. - Arrêté ministériel réglant l'approvisionnement des pinsonniers et encourageant l'élevage de pinsons en 2002 en Région flamande (TRADUCTION). |
| 2002027875 | 19 SEPTEMBRE 2002. - Décret modifiant le décret du 18 juillet 2002 modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine. |
| 2002027877 | 27 AOUT 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 interdisant temporairement la chasse, la destruction et le transport du sanglier sur une partie du territoire de la commune de Burg-Reuland. |
| 2002027639 | 4 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon interdisant temporairement la chasse, la destruction et le transport du sanglier sur une partie du territoire de la commune de Burg-Reuland. |
| 2002027573 | 20 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon interdisant temporairement la chasse, la destruction et le transport du sanglier sur une partie du territoire des communes d'Arlon et d'Attert. |
| 2002027565 | 13 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon interdisant temporairement la chasse, la destruction et le transport du sanglier dans la zone de surveillance liée à la peste porcine. |
| 2002027346 | 27 MARS 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'une subvention pour la réalisation de certains aménagements cynégétiques. |
| 2002027246 | 28 FEVRIER 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon dérogeant, à titre exceptionnel, à l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 avril 1998, organisant l'examen de chasse en Région wallonne, article 5, § 1er. |
| 2001027367 | 28 JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon dérogeant, à titre exceptionnel, à l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 avril 1998, organisant l'examen de chasse en Région wallonne, article 4, alinéa 2. |
| 2001031242 | 28 JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la commercialisation du gibier du 1er juillet 2001 au 30 juin 2003 dans la Région de Bruxelles-Capitale. |
| 2001027399 | 8 JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon réglementant le transport de grand gibier mort afin d'en assurer la traçabilité (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-11-2008 et mise à jour au 10-11-2008) |
| 2001027297 | 17 MAI 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1er juillet 2001 au 30 juin 2006. .(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-12-2005 et mise à jour au 13-05-2008) |
| 2001027268 | 10 MAI 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mars 2001 interdisant temporairement le transport de grand gibier mort. |
| 2001027279 | 27 AVRIL 2001. - Arrêté ministériel fixant le texte, la forme et le mode de validation du permis et de la licence de chasse(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-06-2019 et mise à jour au 20-06-2019) |
| 2001027169 | 15 MARS 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon interdisant temporairement le transport de grand gibier mort. |
| 2001027153 | 7 MARS 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon interdisant temporairement le transport de grand gibier mort. |
| 2001027258 | 7 MARS 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon autorisant le Laboratoire de la Faune sauvage et de Cynégétique du Centre de Recherche de la Nature, des Forêts et du Bois à immobiliser temporairement des animaux des espèces Cerf et Sanglier dans certains territoires de chasse à des fins de recherches scientifiques. |
| 2000027489 | — |
| 2000035998 | 5 OCTOBRE 2000. - Arrêté ministériel réglant l'approvisionnement des pinsonniers et encourageant l'élevage de pinsons en 2000 en Région flamande (TRADUCTION). |
| 2000027260 | 31 MAI 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création des réserves naturelles domaniales des Hautes-Fagnes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-12-2014 et mise à jour au 28-03-2018) |
| 1999027538 | 3 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale de la Virée de Grosse. |
| 1999027609 | 3 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 juillet 1995 permettant la destruction de certaines espèces gibier et fixant les conditions de destruction de grand gibier dans les territoires clôturés visés à l'article 2ter, alinéa 1er, de la loi du 28 février 1882 sur la chasse. |
| 1999027539 | 3 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale du Viroin. |
| 1999027557 | 3 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la hauteur des clôtures visées à l'article 2ter, alinéa 2 de la loi du 28 février 1882 sur la chasse(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-12-2016 et mise à jour au 14-12-2016) |
| 1999035717 | 27 MAI 1999. - Arrêté ministériel réglant l'approvisionnement des pinsonniers et encourageant l'élevage de pinsons pour la période 1998-1999 en Région flamande (TRADUCTION). |
| 1999031280 | 20 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au contrôle du respect des dispositions légales et réglementaires en matière d'environnement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-06-2014 et mise à jour au 18-06-2014) |
| 1999027452 | 29 AVRIL 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale du Plateau des Tailles. |
| 1999027282 | 25 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale de la Vallée de l'Emmels(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-04-1999 et mise à jour au 29-04-2019) |
| 1999A35717 | — |
| 1998036072 | 10 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté ministériel réglant l'approvisionnement des pinsonniers et encourageant l'élevage de pinsons pour la période 1998-2002 en Région flamande. (Traduction) |
| 1998027242 | 2 AVRIL 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon organisant l'examen de chasse en Région wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-04-1998 et mise à jour au 20-11-2017) |
| 1997027398 | 17 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions de nourrissage du grand gibier. |
| 1996031447 | 14 NOVEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 novembre 1993 relatif au contrôle du respect des dispositions légales et réglementaires en matière d'environnement. |
| 1996027473 | 18 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 juillet 1995 permettant la destruction de certaines espèces gibiers. |
| 1996027406 | 20 JUIN 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 avril 1996 accordant des dérogations pour l'exploitation de certains parcs d'élevage d'animaux appartenant aux catégories grand et autre gibiers ainsi que pour l'achat, le transport et la vente de ces animaux d'élevage vivants. |
| 1996027371 | 30 MAI 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions et la procédure d'agrément des conseils cynégétiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-03-2014 et mise à jour au 18-03-2014) |
| 1996027331 | 25 AVRIL 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon accordant des dérogations pour l'exploitation de certains parcs d'élevage d'animaux appartenant aux catégories grand et autre gibiers ainsi que pour l'achat, le transport et la vente de ces animaux d'élevage vivants. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-06-1996 et mise à jour au 16-07-1996) |
| 1996027327 | 25 AVRIL 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions de l'offre à la consommation finale, du transport et du stockage de gibier mort en période de fermeture. |
| 1996027296 | 4 AVRIL 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon autorisant le baguage des oiseaux gibiers à des fins de recherches scientifiques. |
| 1996035301 | 24 JANVIER 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 juin 1993 relatif à la chasse en Région flamande pour la période allant du 1er juillet 1993 au 30 juin 1998.(TRADUCTION) |
| 1996027673 | 23 NOVEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon autorisant par dérogation certains types de chasse dans les réserves naturelles agréées du Grossweberbach, du Kolvenderbach et de la Holzwarche. |
| 1995027589 | 19 OCTOBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon autorisant l'immobilisation temporaire d'animaux de l'espèce cerf dans certains territoires de chasse à des fins de recherches scientifiques. |
| 1995027504 | 7 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon agréant à titre transitoire certains conseils cynégétiques, jusqu'au 30 juin 1996. |
| 1995027498 | 13 JUILLET 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon permettant la destruction de certaines espèces gibier. (Consultation des versions antérieures à partir du 16-09-1995 et mise à jour au 27-11-2002). |
| 1995027434 | 30 MAI 1995. - Arrêté ministériel fixant le texte, la forme et le mode de validation du permis et de la licence de chasse. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-08-1995 et mise à jour au 19-05-2001) |
| 1995027217 | 11 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions de nourrissage du grand gibier. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-05-1995 et mise à jour au 05-08-1997) |
| 1995027236 | 4 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux permis et licences de chasse. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-1995 et mise à jour au 17-06-2025) |
| 1995035864 | 23 MARS 1995. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 septembre 1981 réglant la détention d'oiseaux et permettant un approvisionnement temporaire d'oiseaux par application des dispositions de l'arrêté royal du 9 septembre 1981 relatif à la protection des oiseaux en Région flamande. (TRADUCTION) |
| 1995027232 | 23 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le fonctionnement et les modalités de consultation du Conseil supérieur wallon de la Chasse(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-04-2017 et mise à jour au 05-04-2017) |
| 1995027192 | 2 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon autorisant la destruction du pigeon ramier dans certaines cultures de la Région wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-05-1995 et mise à jour au 16-09-1995) |
| 1995027047 | 19 JANVIER 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon visant à prévenir les dégâts importants causés par les sangliers en période hivernale. |
| 1994927601 | 13 OCTOBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon autorisant par dérogation certains types de chasse dans les réserves naturelles domaniales du " Schwarzes Venn " et du " Herzogenvenn "(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-09-2017 et mise à jour au 28-03-2018) |
| 1994027450 | 7 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les règles particulières à l'exercice de la chasse au grand gibier dans certains périmètres cynégétiques. |
| 1994027287 | 21 AVRIL 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse pour la saison 1994-1995 dans la Région wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-05-1994 et mise à jour au 13-05-2008) |
| 1994027172 | 24 FEVRIER 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon autorisant par dérogation certains types de chasse dans les zones classées en réserves naturelles domaniales de l'Olef et de la Schwalm(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-09-2017 et mise à jour au 05-09-2017) |
| 1994027116 | 10 FEVRIER 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 34 de la loi du 28 février 1882 sur la chasse et déterminant les conditions de destruction du sanglier par les occupants et leurs gardes assermentés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-1994 et mise à jour au 16-09-1995) |
| 1993931413 | 25 NOVEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au contrôle du respect des dispositions légales et réglementaires en matière d'environnement. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-12-1993 et mise à jour au 22-10-1999) |
| 1994027049 | 14 OCTOBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux délégations de pouvoirs spécifiques au Ministère de la Région wallonne. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-02-1994 et mise à jour au 09-07-1999.) |
| 1993027372 | 22 JUILLET 1993. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant des règles particulières à l'exercice de la chasse au grand gibier dans certains périmètres cynégétiques. |
| 1993027267 | 27 MAI 1993. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif aux conditions d'exercice de la vénerie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-07-2012 et mise à jour au 31-07-2012) |
| 1992027447 | 8 OCTOBRE 1992. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon autorisant du 10 octobre au 11 novembre 1992 un réapprovisionnement des éleveurs en oiseaux indigènes. |
| 1992027384 | 23 JUILLET 1992. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon fixant des règles particulières à l'exercice de la chasse au grand gibier dans les périmètres correspondant aux conseils cynégétiques organisés en a.s.b.l. |
| 1993031001 | 18 JUIN 1992. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au contrôle du respect des dispositions légales et réglementaires en matière d'environnement. |
| 1992035682 | 3 JUIN 1992. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse pour la saison 1992-1993 en Région flamande. |
| 1992027273 | 21 MAI 1992. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse pour la saison 1992-1993 dans la Région wallonne. |
| 1992027165 | 13 FEVRIER 1992. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon autorisant la destruction du pigeon ramier dans certaines cultures de la Région wallonne. - (NOTE : Annulé par l'arrêt n° 58131 du Conseil d'Etat du 14 février 1996; voir M.B. 02-04-1998, p. 10228) |
| 1992035598 | 17 JANVIER 1992. - Arrêté ministériel relatif à l'organisation de l'épreuve pratique de l'examen de chasse destinée aux personnes ayant atteint l'âge de soixante-cinq ans.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-06-1992 et mise à jour au 18-03-1995) |
| 1992027053 | 20 DECEMBRE 1991. - Arrêté ministériel relatif à la forme et à la validation du permis et de la licence de chasse. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-02-1992 et mise à jour au 11-08-1995) |
| 1992027023 | 10 OCTOBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif autorisant la capture de cerfs au moyen d'une trappe, de filets ou d'un fusil anesthésiant dans le périmètre du Conseil cynégétique des Hautes Fagnes. |
| 1991027391 | 18 JUILLET 1991. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon fixant des règles particulières à l'exercice de la chasse à certains grands gibiers dans les périmètres correspondant aux Conseils cynégétiques organisés en ASBL. |
| 1991036139 | 16 JUILLET 1991. - Arrêté ministériel réglant la reconnaissance des examens de chasse organisés par la Région de Bruxelles-Capitale ou la Région wallonne. |
| 1991035959 | 16 JUILLET 1991. - Arrêté ministériel réglant l'approvisionnement des éleveurs d'oiseaux et des pinsonniers pour 1991 dans la Région flamande. |
| 1991031149 | 28 JUIN 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse et de la commercialisation du gibier pour la saison 1991-1992 dans la Région de Bruxelles-Capitale. |
| 1991035978 | 29 MAI 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand organisant l'examen de chasse.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-08-1991 et mise à jour au 18-03-1995) |
| 1991035756 | 22 MAI 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse pour la saison 1991-1992 en Région flamande. |
| 1991027286 | 16 MAI 1991. - Arrêté ministériel autorisant, à titre exceptionnel, l'affût nocturne au sanglier. |
| 1991027243 | 18 AVRIL 1991. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse pour la saison 1991-1992 dans la Région wallonne. - (NOTE : Les articles 22, 1° et 42 à 47 sont annulés par l'arrêt n° 67418 du Conseil d'Etat du 4 juillet 1997; voir M.B. 02-04-1998, p. 10228) |
| 1991027209 | 28 MARS 1991. - Arrêté de l'Exécutif autorisant la destruction du pigeon ramier dans certaines cultures de la Région wallonne. |
| 1991031036 | 21 JANVIER 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale organisant l'examen de chasse en Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-03-1991 et mise à jour au 04-12-2001). |
| 1991027094 | 29 NOVEMBRE 1990. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon déterminant les conditions et la procédure d'agrément des centres de revalidation des espèces animales vivant à l'état sauvage. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-04-1991 et mis à jour au 15-11-1997) |
| 1991027095 | 29 NOVEMBRE 1990. - Arrêté de l'Exécutif réglant la mise en liberté dans la nature des espèces animales non indigènes et leur introduction dans les parcs à gibier en Région wallonne. |
| 1990028454 | 25 OCTOBRE 1990. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la protection des oiseaux. (NOTE : l'article 7, § 1, 1°, a), et 2° a été annulé par l'arrêt n° 68.919 du Conseil d'Etat du 16 octobre 1997, voir M.B. du 11-12-1997) |
| 1990027978 | 11 JUILLET 1990. - Arrêté de l'Exécutif relatif à la délivrance du permis de chasse et de la licence de chasse. |
| 1990027876 | 28 JUIN 1990. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse et la commercialisation du gibier pour la saison 1990-1991 dans la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : les articles 3c, 6 §2, et 8 ont été annulé par l'arrêt n° 64353 du Conseil d'Etat du 4-02-1997, M.B. 7-3-1997, p. 5043) |
| 1990029676 |
23 MAI 1990. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant exécution du décret du 23 mai 1990 relatif à la délivrance de permis de chasse et de licences de chasse. |
| 1990029690 | 16 MAI 1990. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse pour la saison 1990-1991 en Région flamande. |
| 1990027446 | 15 MARS 1990. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon autorisant la destruction du pigeon ramier dans certaines cultures de la Région wallonne. |
| 1989028038 | 7 SEPTEMBRE 1989. - Arrêté de l'Exécutif réglant l'approvisionnement des éleveurs d'oiseaux et des pinsonniers pour 1989, dans la Région wallonne. |
| 1989027886 | 7 JUILLET 1989. - Arrêté de l'Exécutif organisant l'examen de chasse en Région wallonne. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-09-1989 et mise à jour au 17-04-1998.) |
| 1989027594 | 5 JUILLET 1989. - Arrêté ministériel fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse pour la saison 1989-1990 dans la Région bruxelloise. (NOTE : l'arrêt n° 33.473, Ligue belge pour la protection des oiseaux contre la Région de Bruxelles-Capitale rendu le 29 novembre 1989 par la troisième chambre du Conseil d'Etat annule dans l'arrêté ministériel du 5 juillet 1989 : - à l'article 1er, c, § 1er, les trois dernières lignes : "Sarcelle d'hiver du 15 octobre au 31 janvier inclus"; "Canard siffleur du 15 octobre au 31 janvier inclus"; "Vanneau huppé : du 15 septembre au 31 janvier inclus"; - l'article 1er, d, troisième alinéa, relatif au pigeon ramier; - article 5, quatrième alinéa; voir M.B. 01-03-1990, p. 3855) |
| 1989029387 |
10 MAI 1989. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant exécution de l'article 4 de la loi pour la Région flamande du 28 février 1882 sur la chasse. |
| 1988029877 | 17 OCTOBRE 1988. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant désignation des zones de protection spéciale au sens de l'article 4 de la Directive 79/409/C.E.E. du Conseil des Communautés européennes du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages (traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-1994 et mise à jour au 21-05-2008) |
| 1987029914 | 28 OCTOBRE 1987. - Arrêté de l'Exécutif flamand relatif à l'emploi d'armes à feu et de munitions pour la chasse en Région flamande. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-1994 et mise à jour au 12-06-2014) |
| 1987027591 | 4 JUIN 1987. - Arrêté de l'Exécutif réglementant l'emploi des armes à feu et de leurs munitions en vue de l'exercice de la chasse en Région wallonne. |
| 1986027625 | 3 JUILLET 1986. - Arrêté de l'Exécutif réglant l'exercice de la chasse dans certains territoires de la Région Wallonne. |
| 1985023952 | 2 OCTOBRE 1985. - Arrêté de l'Exécutif portant exécution de l'article 34 de la loi du 28 février 1882 sur la chasse et déterminant les conditions de destruction du sanglier par les occupants et leurs gardes assermentés. |
| 1985923279 | 25 MARS 1985. - Arrêté ministériel réglementant la détention, le transport et la capture d'oiseaux de proie en vue de la chasse au vol, en Région wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 21-09-1994) |
| 1984023404 | 20 FEVRIER 1984. - Arrêté ministériel instituant un examen de capture pour les approvisionneurs d'oiseaux indigènes. |
| 1982001424 | 28 JUILLET 1982. - Arrêté de l'Exécutif réglant, pour la Région wallonne, la détention et l'échange d'oiseaux et permettant un approvisionnement temporaire d'oiseaux, par application des dispositions de l'arrêté royal du 20 juillet 1972 relatif à la protection des oiseaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 21-09-1994) |
| 1981091450 | 14 SEPTEMBRE 1981. - Arrêté ministériel réglant la détention d'oiseaux et permettant un approvisionnement temporaire d'oiseaux, par application des dispositions de l'arrêté royal du 9 septembre 1981 relatif à la protection des oiseaux en Région flamande. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-1989 et mise à jour au 14-06-2011) |
| 1981001973 | 9 SEPTEMBRE 1981. - Arrêté royal relatif à la protection des oiseaux en Région flamande. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-11-1987 et mise à jour au 13-08-2009) |
| 1981001324 | 19 MAI 1981. - Arrêté royal réglant les lâchers de gibiers en Région flamande. |
| 1964091101 |
11 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté royal réglementant l'emploi de certains projectiles en vue de l'exercice de la chasse. |
| 1952062403 | 24 JUIN 1952. - Arrêté royal déterminant les moyens et les engins autorisés pour la destruction du lapin sauvage. (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par ARW 1995-07-13/33, art. 19, 003; En vigueur : 26-09-1995) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-12-1992 et mise à jour au 16-09-1995) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…