Details
11 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 avril 1998 organisant l'examen de chasse en Région wallonne.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1989027888 | 7 JUILLET 1989. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon fixant le règlement d'ordre intérieur des commissions d'examen de chasse. |
| 1998027242 | 2 AVRIL 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon organisant l'examen de chasse en Région wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-04-1998 et mise à jour au 20-11-2017) |
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