Details

Numac
2009027002
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
14 janvier 2009
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2009

24 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2008 modifiant, pour la saison 2008-2009, l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 22 avril 1993 relatif au plan de tir pour la chasse au cerf.

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