11 AVRIL 2019. - Arrêté ministériel fixant le texte, la forme et le mode de validation du permis et de la licence de chasse

Numac

2019013380

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

20 juin 2019

Datum inwerkingtreding

1 juin 2019

11 AVRIL 2019. - Arrêté ministériel fixant le texte, la forme et le mode de validation du permis et de la licence de chasse

Numac	Titel
2001027279	27 AVRIL 2001. - Arrêté ministériel fixant le texte, la forme et le mode de validation du permis et de la licence de chasse(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-06-2019 et mise à jour au 20-06-2019)

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