Details
30 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 novembre 2018 accordant la possibilité d'un défraiement pour l'évacuation et le transport vers le centre de collecte des sangliers abattus dans le cadre de la lutte contre la propagation de la peste porcine africaine
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2018205735 | 8 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon accordant la possibilité d'un défraiement pour l'évacuation et le transport vers le centre de collecte des sangliers abattus dans le cadre de la lutte contre la propagation de la peste porcine africaine(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-12-2018 et mise à jour au 30-09-2022) |
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