4 JUIN 1987. - Arrêté de l'Exécutif réglementant l'emploi des armes à feu et de leurs munitions en vue de l'exercice de la chasse en Région wallonne.

Numac

1987027591

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

14 juillet 1987

Datum inwerkingtreding

1 juillet 1987

4 JUIN 1987. - Arrêté de l'Exécutif réglementant l'emploi des armes à feu et de leurs munitions en vue de l'exercice de la chasse en Région wallonne.

Numac	Titel
1964091101	11 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté royal réglementant l'emploi de certains projectiles en vue de l'exercice de la chasse.
1966080102	1 AOUT 1966. - Arrêté royal réglementant l'emploi de certains projectiles en vue de la chasse du coq de bruyère au balz

Numac	Titel
2005202621	22 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon réglementant l'emploi des armes à feu et de leurs munitions en vue de l'exercice de la chasse, ainsi que certains procédés ou techniques de chasse. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-10-2005 et mise à jour au 27-09-2024)

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