Details

Numac
2019013387
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
20 juin 2019
Datum inwerkingtreding
1 juillet 2019

6 JUIN 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine chez les sangliers(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-2019 et mise à jour au 24-07-2020)

Numac Titel
2018015293 30 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine chez les sangliers(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-01-2019 et mise à jour au 20-06-2019)
Numac Titel
2020031144 16 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine chez les sangliers(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-10-2021 et mise à jour au 18-10-2021)
2020041560 28 MAI 2020. - Arrêté ministériel modifiant les délimitations de la zone infectée, de la zone d'observation renforcée et de la zone de vigilance définies par l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019 portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine chez les sangliers
2019042960 18 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019 portant diverses mesures de lutte temporaires contre la peste porcine africaine chez les sangliers
2019014387 29 AOUT 2019. - Arrêté ministériel interdisant l'utilisation de chiens pour la chasse en battue et au chien courant dans une partie de la zone d'observation renforcée
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