21 MAI 1992. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse pour la saison 1992-1993 dans la Région wallonne.

Numac

1992027273

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

20 juin 1992

Datum inwerkingtreding

30 juin 1992

21 MAI 1992. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse pour la saison 1992-1993 dans la Région wallonne.

Numac	Titel
1992027384	23 JUILLET 1992. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon fixant des règles particulières à l'exercice de la chasse au grand gibier dans les périmètres correspondant aux conseils cynégétiques organisés en a.s.b.l.

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