Details
5 JANVIER 2010. - Arrêté ministériel suspendant la chasse au gibier d'eau
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2006201709 | 11 MAI 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1er juillet 2006 au 30 juin 2011. (NOTE : La chasse aux espèces de gibier d'eau visées à l'article 12 est suspendue durant une période de quinze jours par AM2010-01-05/02, art. 1)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-05-2006 et mise à jour au 31-12-2010) |
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