Details
10 FEVRIER 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 34 de la loi du 28 février 1882 sur la chasse et déterminant les conditions de destruction du sanglier par les occupants et leurs gardes assermentés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-1994 et mise à jour au 16-09-1995)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1985023952 | 2 OCTOBRE 1985. - Arrêté de l'Exécutif portant exécution de l'article 34 de la loi du 28 février 1882 sur la chasse et déterminant les conditions de destruction du sanglier par les occupants et leurs gardes assermentés. |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2018011360 | 6 MARS 2018. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en matière d'attestations qui doivent être tenues à la disposition pour l'application de certaines réductions d'impôt pour emprunts hypothécaires et assurances-vie individuelles |
| 2014022175 | 19 AVRIL 2014. - Loi modifiant diverses dispositions relatives au régime de pension des travailleurs salariés compte tenu du principe de l'unité de carrière |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…