Details
27 MAI 1993. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif aux conditions d'exercice de la vénerie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-07-2012 et mise à jour au 31-07-2012)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2012204250 | 12 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon portant abrogation de certaines dispositions en matière d'eau, de chasse, de logement, d'économie et de P.M.E. |
| 1994027287 | 21 AVRIL 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse pour la saison 1994-1995 dans la Région wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-05-1994 et mise à jour au 13-05-2008) |
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