Details
23 MARS 1995. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 septembre 1981 réglant la détention d'oiseaux et permettant un approvisionnement temporaire d'oiseaux par application des dispositions de l'arrêté royal du 9 septembre 1981 relatif à la protection des oiseaux en Région flamande. (TRADUCTION)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1981091450 | 14 SEPTEMBRE 1981. - Arrêté ministériel réglant la détention d'oiseaux et permettant un approvisionnement temporaire d'oiseaux, par application des dispositions de l'arrêté royal du 9 septembre 1981 relatif à la protection des oiseaux en Région flamande. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-1989 et mise à jour au 14-06-2011) |
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