Details
23 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant, pour la saison cynégétique 2010-2011, l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 2006 fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1er juillet 2006 au 30 juin 2011
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2006201709 | 11 MAI 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1er juillet 2006 au 30 juin 2011. (NOTE : La chasse aux espèces de gibier d'eau visées à l'article 12 est suspendue durant une période de quinze jours par AM2010-01-05/02, art. 1)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-05-2006 et mise à jour au 31-12-2010) |
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