Details
19 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant, pour la saison cynégétique 2008-2009, l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 22 avril 1993 relatif au plan de tir pour la chasse au cerf.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1993027193 | 22 AVRIL 1993. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif au Plan de tir pour la chasse au cerf. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-05-2004 et mise à jour au 19-06-2025) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2009036180 | 11 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base FB 1111 C du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009 |
| 2009027002 | 24 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2008 modifiant, pour la saison 2008-2009, l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 22 avril 1993 relatif au plan de tir pour la chasse au cerf. |
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