Details

Numac
1994027172
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
31 mars 1994
Datum inwerkingtreding
10 avril 1994

24 FEVRIER 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon autorisant par dérogation certains types de chasse dans les zones classées en réserves naturelles domaniales de l'Olef et de la Schwalm(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-09-2017 et mise à jour au 05-09-2017)

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