Details
9 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 septembre 2007 permettant temporairement, à des fins de recherche scientifique, un prélèvement d'animaux gibiers.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2007203053 | 20 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon permettant temporairement, à des fins de recherche scientifique, un prélèvement d'animaux gibiers. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 09-10-2007 et mise à jour au 20-11-2007) |
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