17 JANVIER 1992. - Arrêté ministériel relatif à l'organisation de l'épreuve pratique de l'examen de chasse destinée aux personnes ayant atteint l'âge de soixante-cinq ans.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-06-1992 et mise à jour au 18-03-1995)

Numac

1992035598

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

3 juin 1992

Datum inwerkingtreding

13 juin 1992

17 JANVIER 1992. - Arrêté ministériel relatif à l'organisation de l'épreuve pratique de l'examen de chasse destinée aux personnes ayant atteint l'âge de soixante-cinq ans.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-06-1992 et mise à jour au 18-03-1995)

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