Details
14 OCTOBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux délégations de pouvoirs spécifiques au Ministère de la Région wallonne. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-02-1994 et mise à jour au 09-07-1999.)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1985023727 | 1 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL définissant les attributions de l'inspecteur général, adjoint au Directeur d'administration à la Direction d'administration de l'Energie et des Technologies nouvelles |
| 1986027738 | 17 JUILLET 1986. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la délégation de signature des déclarations de créance de la Région wallonne pour la récupération auprès des sociétés en faillite des aides octroyées dans le cadre des lois d'expansion économique |
| 1988027633 | 15 JUIN 1988. - ARRETE MINISTERIEL accordant délégation à certains fonctionnaires pour l'exercice des compétences prévues à l'article 12 de l'arrêté royal du 10 juin 1976 réglant l'organisation de courses, d'entraînements et d'essais de véhicules automoteurs |
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