Details
15 MAI 2007. - Loi relative à la sécurité civile. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-07-2007 et mise à jour au 01-07-2024)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1979073002 | 30 JUILLET 1979. - Loi relative à la prévention des incendies et des explosions ainsi qu'à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile dans ces mêmes circonstances. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-1989 et mise à jour au 25-09-2018) |
| 2004021091 | 9 JUILLET 2004. - Loi-programme. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-07-2004 et mise à jour au 30-04-2019) |
| 2003021093 |
8 AVRIL 2003. - Loi-programme. (NOTE 1 : les mots " Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges " sont remplacés par les mots " Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding " ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ; En vigueur : 01-01-2005) (NOTE : articles 90 à 99 abrogés avec effet à une date indéterminée par |
| 1963123106 |
31 DECEMBRE 1963. - Loi sur la protection civile. (NOTE : loi abrogée avec effet à une date indéterminée |
| 1988062453 | 24 JUIN 1988. - Nouvelle loi communale (Région flamande) |
| 1991003014 | 27 DECEMBRE 1990. - LOI organique créant des fonds budgétaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-04-2012 et mise à jour au 02-04-2024) |
| 1985021108 | 1 AOUT 1985. - Loi portant des mesures fiscales et autres. (NOTE 1 : art. 34, alinéa 1er, modifié avec effet à une date indéterminée par L2016-05-31/09, art. 6, 030; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-02-1987 et mise à jour au 05-06-2024) |
| 1867060850 | 8 JUIN 1867. - CODE PENAL. (NOTE : Voir la loi du 10 juillet 1996 portant abolition de la peine de mort et modifiant les peines criminelles, notamment l'article 3,1996-07-10/42) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-04-1990 et mise à jour au 04-08-2025) |
| 1988062450 | 24 JUIN 1988. - NOUVELLE LOI COMMUNALE (NOTE : pour la Région de Bruxelles-capitale, voir1988-06-24/35) (NOTE : MISE A JOUR PROVISOIRE AU 06-01-2001)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-10-2023 et mise à jour au 02-10-2023) |
| 1988062452 | 24 JUIN 1988. - NOUVELLE LOI COMMUNALE (REGION DE BRUXELLES-CAPITALE) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-04-2016 et mise à jour au 24-07-2024) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024010000 | 22 OCTOBRE 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 2015 fixant le siège social des zones de secours |
| 2024008169 | 14 AOUT 2024. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) " Terrorisme " du Gouverneur de la province de Hainaut |
| 2024006215 | 10 JUIN 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 février 2009 déterminant la délimitation territoriale des zones de secours |
| 2024005137 | 16 MAI 2024. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) " Terrorisme " du Gouverneur de la province de Namur |
| 2024004373 | 26 AVRIL 2024. - Arrêté royal portant fixation du plan d'urgence national |
| 2024003178 | 27 MARS 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 2021 portant délégation du pouvoir de procéder à la réquisition des personnes et des choses lors des interventions effectuées dans le cadre des missions de sécurité civile |
| 2024003087 | 20 MARS 2024. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Général d'Urgence et d'Intervention (PGUI) du Haut fonctionnaire de l'agglomération bruxelloise |
| 2024001966 | 22 FEVRIER 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 2018 relatif au transfert du personnel opérationnel des zones de secours du personnel pompier vers le personnel ambulancier et vice versa |
| 2024001749 | 18 FEVRIER 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juin 2018 relatif au statut administratif du personnel opérationnel de la Protection civile et l'arrêté royal du 12 juillet 2019 relatif à la formation des membres de la Protection civile et modifiant divers arrêtés royaux |
| 2024000001 | 22 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 2018 comprenant diverses mesures relatives aux membres du personnel opérationnel de la Protection civile |
| 2024000011 | 21 DECEMBRE 2023. - Arrêté ministériel déterminant le montant de la dotation spécifique octroyée à la zone de secours Hainaut-Centre pour assurer l'exécution de ses missions au Supreme Headquarters Allied Powers Europe |
| 2023048472 | 11 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 août 2014 relatif au statut administratif du personnel ambulancier non pompier des zones de secours, l'arrêté royal du 23 août 2014 portant statut pécuniaire du personnel ambulancier non pompier des zones de secours et l'arrêté royal du 26 janvier 2018 relatif au transfert du personnel opérationnel des zones de secours du personnel pompier vers le personnel ambulancier et vice versa |
| 2023048405 | 28 NOVEMBRE 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 avril 2014 déterminant le contenu minimal et la structure du programme pluriannuel de politique générale des zones de secours |
| 2023048406 | 28 NOVEMBRE 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juin 2014 déterminant les critères pour fixer le plan du personnel opérationnel des zones |
| 2023046686 | 23 OCTOBRE 2023. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Général d'Urgence et d'Intervention (PGUI) du Gouverneur de la province du Flandre Orientale |
| 2023046439 | 13 OCTOBRE 2023. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Général d'Urgence et d'Intervention (PGUI) du Gouverneur de la province d'Anvers |
| 2023046032 | 28 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté royal relatif au Comité stratégique fédéral pour les zones de secours et à l'organe national représentatif des zones de secours |
| 2023045443 | 15 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté royal modifiant le titre 1er du Livre 2 relatif aux droits et devoirs de l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours |
| 2023045442 | 12 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions de l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours |
| 2023044796 | 13 AOUT 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 novembre 2015 relatif à la formation des membres des services publics de secours |
| 2023015359 | 21 MAI 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juin 2018 relatif au statut administratif du personnel opérationnel de la Protection civile et l'arrêté royal du 29 juin 2018 portant statut pécuniaire du personnel opérationnel de la Protection civile |
| 2023040808 | 17 FEVRIER 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juin 2018 relatif au statut administratif du personnel opérationnel de la protection civile et l'arrêté royal du 12 juillet 2019 relatif à la formation des membres de la protection civile et modifiant divers arrêtés royaux |
| 2022043102 | 9 DECEMBRE 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 2018 fixant la répartition des zones en catégories visées à l'article 14/1 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile |
| 2022043061 | 9 DECEMBRE 2022. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Général d'Urgence et d'Intervention (PGUI) du Gouverneur de la province du Brabant flamand |
| 2022042688 | 26 OCTOBRE 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 mars 2014 fixant le profil de fonction du commandant d'une zone de secours et les modalités de sa sélection et de son évaluation et modifiant l'arrêté royal du 18 novembre 2015 relatif à la formation des membres des services publics de secours et modifiant divers arrêtés royaux |
| 2022033998 | 20 OCTOBRE 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 octobre 2016 fixant les descriptions de fonction du personnel opérationnel des zones de secours |
| 2022042498 | 20 OCTOBRE 2022. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) " Terrorisme " du Haut Fonctionnaire de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale |
| 2022042068 | 20 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 novembre 2015 relatif à la formation des membres des services publics de secours et modifiant divers arrêtés royaux |
| 2022033621 | 14 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) " Terrorisme " du Gouverneur de la province de Flandre Orientale |
| 2022033674 | 9 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) " Terrorisme " du Gouverneur de la province de Liège |
| 2022015544 | 20 JUILLET 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 2015 fixant le siège social des zones de secours |
| 2022032710 | 27 JUIN 2022. - Arrêté royal du 27 juin 2022 déterminant le ratio au 31 décembre 2007 entre les moyens des autorités communales et fédérale, ainsi que les postes des revenus et des dépenses qui entrent en ligne de compte pour calculer ce ratio, en exécution de l'article 67, alinéa, 2, de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par L2022-12-21/29, art. 2) |
| 2022032733 | 21 JUIN 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours et l'arrêté royal du 19 avril 2014 portant statut pécuniaire du personnel opérationnel des zones de secours |
| 2022041017 | 28 AVRIL 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours et l'arrêté royal du 19 avril 2014 portant statut pécuniaire du personnel opérationnel des zones de secours |
| 2022041072 | 27 AVRIL 2022. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) " Terrorisme " du Gouverneur de la province de Flandre Occidentale |
| 2022031378 | 11 MARS 2022. - Arrêté royal fixant le montant en dessous duquel le conseil de zone peut déléguer au collège de zone l'exercice de ses compétences en matière de marché public pour des dépenses relevant du budget extraordinaire, en exécution de l'article 85, § 1er, alinéa 4, de la loi du 15 mai 2007 relative à la Sécurité civile |
| 2022040149 | 11 FEVRIER 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 2018 fixant la répartition des zones en catégories visées à l'article 14/1 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile |
| 2022040097 | 6 FEVRIER 2022. - Arrêté royal modifiant les règles relatives au comptable spécial des zones de secours et à son indemnité |
| 2022031770 | 10 JANVIER 2022. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) " Terrorisme " du Gouverneur de la province du Brabant wallon |
| 2021043111 | 29 OCTOBRE 2021. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Général d'Urgence et d'Intervention (PGUI) du Gouverneur de la province d'Anvers |
| 2021033738 | 21 OCTOBRE 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 2012 déterminant les conditions minimales de l'aide adéquate la plus rapide et les moyens adéquats |
| 2021043112 | 14 OCTOBRE 2021. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) " Terrorisme " du Gouverneur de la province du Brabant flamand |
| 2021033368 | 27 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 |
| 2021033704 | 21 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) " Terrorisme " du Gouverneur de la province d'Anvers |
| 2021033040 | 8 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 août 2014 portant statut pécuniaire du personnel ambulancier non pompier des zones de secours |
| 2021033219 | 6 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté ministériel portant délégation du pouvoir de procéder à la réquisition des personnes et des choses lors des interventions effectuées dans le cadre des missions de sécurité civile(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-09-2021 et mise à jour au 10-04-2024) |
| 2021010041 | 25 AOUT 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 |
| 2021033037 | 14 AOUT 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours en vue de l'extension du congé de naissance |
| 2021033041 | 14 AOUT 2021. - Arrêté royal portant diverses mesures relatives aux formations continues et permanentes du personnel opérationnel des zones de secours et de la protection civile |
| 2021032061 | 27 JUILLET 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 |
| 2021010037 | 23 JUIN 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 |
| 2021031705 | 17 JUIN 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 2015 fixant le siège social des zones de secours |
| 2021031616 | 4 JUIN 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 |
| 2021041693 | 19 MAI 2021. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) " Terrorisme " du Gouverneur de la province du Limbourg |
| 2021031513 | 7 MAI 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 |
| 2021031249 | 27 AVRIL 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 |
| 2021031172 | 24 AVRIL 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 |
| 2021030774 | 20 MARS 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 |
| 2021041022 | 18 MARS 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juin 2018 relatif au statut administratif du personnel opérationnel de la Protection civile |
| 2021040940 | 6 MARS 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 |
| 2021030367 | 12 FEVRIER 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 février 2021 modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 |
| 2021030266 | 6 FEVRIER 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-02-2021 et mise à jour au 12-02-2021) |
| 2021030264 | 29 JANVIER 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 |
| 2021040331 | 27 JANVIER 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 2015 fixant le siège social des zones de secours |
| 2021040386 | 27 JANVIER 2021. - Arrêté ministériel déterminant le montant de la dotation spécifique à la zone 1 de la Province de Flandre occidentale et la zone Hainaut-Centre |
| 2021040221 | 26 JANVIER 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-01-2021 et mise à jour au 12-02-2021) |
| 2021010033 | 14 JANVIER 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 |
| 2021030118 | 12 JANVIER 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 |
| 2020044702 | 24 DECEMBRE 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 |
| 2020031759 | 21 DECEMBRE 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 |
| 2020031758 | 20 DECEMBRE 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 |
| 2020031757 | 19 DECEMBRE 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 |
| 2020016419 | 13 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours |
| 2020031708 | 11 DECEMBRE 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 |
| 2020044367 | 6 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal fixant les conditions de la facturation entre les zones de secours dans le cadre de l'aide adéquate la plus rapide en l'absence de convention(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2020 et mise à jour au 20-10-2023) |
| 2020044017 | 3 DECEMBRE 2020. - Arrêté ministériel relatif à l'attestation d'aptitude Dir-PC-Ops |
| 2020044018 | 3 DECEMBRE 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 octobre 2016 fixant les descriptions de fonction du personnel opérationnel des zones de secours |
| 2020031695 | 28 NOVEMBRE 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 |
| 2020031627 | 1 NOVEMBRE 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 |
| 2020010455 | 28 OCTOBRE 2020. - Arrêté ministériel portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-10-2020 et mise à jour au 29-10-2021) |
| 2020031559 | 23 OCTOBRE 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 |
| 2020031557 | 18 OCTOBRE 2020. - Arrêté ministériel portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-10-2020 et mise à jour au 28-10-2020) |
| 2020031537 | 8 OCTOBRE 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 |
| 2020043216 | 13 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté ministériel du 7 juin 2010 relatif au certificat et à la formation de plongeur pour les membres des services publics de secours |
| 2020031255 | 22 AOUT 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 |
| 2020031151 | 28 JUILLET 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 |
| 2020010415 | 10 JUILLET 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 |
| 2020042036 | 30 JUIN 2020. - Arrêté ministériel portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-2020 et mise à jour au 18-10-2020) |
| 2020010398 | 5 JUIN 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 |
| 2020030965 | 30 MAI 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 |
| 2020021132 | 29 MAI 2020. - Arrêté ministériel relatif à la formation et au certificat de FiST-API Antenne, de FiST-API Debriefer et de FiST-API Supervisor pour les membres des services publics de secours |
| 2020030933 | 25 MAI 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 |
| 2020021019 | 18 MAI 2020. - Arrêté royal portant fixation du plan d'urgence national relatif à l'approche d'une prise d'otage terroriste ou d'un attentat terroriste |
| 2020020991 | 15 MAI 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 |
| 2020030877 | 8 MAI 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 |
| 2020041104 | 30 AVRIL 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 |
| 2020030704 | 17 AVRIL 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 |
| 2020020733 | 6 AVRIL 2020. - Arrêté royal n° 1 portant sur la lutte contre le non-respect des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 par la mise en place de sanctions administratives communales (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par L2020-12-24/20, art. 2) |
| 2020030347 | 23 MARS 2020. - Arrêté ministériel portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-03-2020 et mise à jour au 30-06-2020) |
| 2020030331 | 18 MARS 2020. - Arrêté ministériel portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-03-2020 et mise à jour au 23-03-2020) |
| 2020030303 | 13 MARS 2020. - Arrêté ministériel portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-03-2020 et mise à jour au 18-03-2020) |
| 2020040640 | 11 MARS 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 2015 fixant le siège social des zones de secours |
| 2020040571 | 2 MARS 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 2018 fixant la répartition des zones en catégories visées à l'article 14/1 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile |
| 2020040373 | 9 FEVRIER 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 février 2009 déterminant la délimitation territoriale des zones de secours |
| 2020040060 | 7 JANVIER 2020. - Arrêté ministériel déterminant le montant de la dotation spécifique octroyée à la zone de secours Hainaut-Centre pour assurer l'exécution de ses missions au Supreme Headquarters Allied Powers Europe(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-01-2024 et mise à jour au 16-01-2024) |
| 2019014979 | 9 OCTOBRE 2019. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 2018 fixant la répartition des zones en catégories visées à l'article 14/1 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile |
| 2019014980 | 9 OCTOBRE 2019. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 2018 fixant, pour chaque zone, le montant maximal, exprimé en pourcentage, de la dotation fédérale complémentaire et relatif au fonctionnement opérationnel de la zone de secours |
| 2019014687 | 8 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 février 2009 déterminant la délimitation territoriale des zones de secours |
| 2019014185 | 22 AOUT 2019. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Général d'Urgence et d'Intervention du Gouverneur de la province de Flandre orientale |
| 2019014186 | 22 AOUT 2019. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) Natuurgebieden du Gouverneur de la province de Limbourg |
| 2019014117 | 20 AOUT 2019. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) Pipelines du Gouverneur de la province du Brabant Flamand |
| 2019041571 | 16 JUILLET 2019. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) " Terrorisme " du Gouverneur de la province de Flandre orientale |
| 2019041572 | 16 JUILLET 2019. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) Gevangenis Gent du Gouverneur de la province de Flandre orientale |
| 2019041675 | 12 JUILLET 2019. - Arrêté royal relatif à la formation des membres de la protection civile et modifiant divers arrêtés royaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-08-2019 et mise à jour au 19-03-2024) |
| 2019013132 | 5 JUIN 2019. - Arrêté ministériel abrogeant divers arrêtés ministériels et circulaires relatifs aux services d'incendie |
| 2019013001 | 22 MAI 2019. - Arrêté royal relatif à la planification d'urgence et la gestion de situations d'urgence à l'échelon communal et provincial et au rôle des bourgmestres et des gouverneurs de province en cas d'événements et de situations de crise nécessitant une coordination ou une gestion à l'échelon national(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-06-2019 et mise à jour au 14-05-2024) |
| 2019012598 | 16 MAI 2019. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 2015 fixant le siège social des zones de secours |
| 2019030436 | 8 MAI 2019. - Arrêté ministériel déterminant le contenu des épreuves de recrutement du personnel de la Protection civile |
| 2019012298 | 6 MAI 2019. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) Interruption de l'approvisionnement en électricité à grande échelle du Gouverneur de la province de Luxembourg |
| 2019012299 | 6 MAI 2019. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) pénurie d'électricité et panne d'électricité pour la province de Flandre orientale |
| 2019012002 | 17 AVRIL 2019. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) Seveso Borealis du Gouverneur de la province de Limbourg |
| 2019011983 | 13 AVRIL 2019. - Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux relatifs au personnel opérationnel des zones de secours |
| 2019041017 | 13 AVRIL 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 février 2009 déterminant la délimitation territoriale des zones de secours |
| 2019040883 | 5 AVRIL 2019. - Arrêté ministériel relatif à la formation et au certificat FOROP-1 et FOROP-2 pour les membres des services publics de secours |
| 2019011735 | 5 AVRIL 2019. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) Seveso Chevron Phillips Chemicals International du Gouverneur de la province de Limbourg |
| 2019011736 | 5 AVRIL 2019. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) Seveso Chevron Phillips Chemicals Beringen du Gouverneur de la province de Limbourg |
| 2019011568 | 1 AVRIL 2019. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) Hautes Fagnes du Gouverneur de la province de Liège |
| 2019030294 | 21 MARS 2019. - Arrêté ministériel relatif à la formation et au certificat de PREV-1, de PREV-2 et de PREV-3 pour les membres du personnel des zones de secours |
| 2019011336 | 20 MARS 2019. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) Seveso Nyrstar du Gouverneur de la province de Limbourg |
| 2019011335 | 20 MARS 2019. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) Seveso Ecolab du Gouverneur de la province de Limbourg |
| 2019011273 | 14 MARS 2019. - Arrêté royal relatif aux tenues et aux insignes des membres du personnel opérationnel professionnel et volontaire de la Protection civile |
| 2019030147 | 25 JANVIER 2019. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel du 21 février 2018 fixant le montant maximal, exprimé en pourcentage, de la dotation fédérale de base par zone de secours |
| 2019030148 | 25 JANVIER 2019. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel du 21 février 2018 fixant, pour chaque zone, le montant maximal, exprimé en pourcentage, de la dotation fédérale complémentaire et relatif au fonctionnement opérationnel de la zone de secours |
| 2019011903 | 24 JANVIER 2019. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) Seveso EverZinc Overpelt du Gouverneur de la province de Limbourg |
| 2019010128 | 21 DECEMBRE 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juin 2018 relatif au statut administratif du personnel opérationnel de la Protection civile |
| 2019010150 | 21 DECEMBRE 2018. - Arrêté ministériel déterminant le montant de la dotation spécifique octroyée à la zone de secours Hainaut-Centre pour assurer l'exécution de ses missions au Supreme Headquarters Allied Powers Europe(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-01-2020 et mise à jour au 20-01-2020) |
| 2019010119 | 21 DECEMBRE 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juin 2018 fixant les conditions de facturation entre les zones de secours dans le cadre de l'aide adéquate la plus rapide (NOTE : annulé par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 2463128 du 2019-11-20, M.B. 2020-02-17, p. 9280)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-01-2019 et mise à jour au 17-02-2020) |
| 2018014963 | 18 NOVEMBRE 2018. - Arrêté royal relatif à la carte d'identification du personnel opérationnel de la Protection civile |
| 2018014522 | 19 OCTOBRE 2018. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) Seveso Burgo du Gouverneur de la province Luxembourg |
| 2018032043 | 14 OCTOBRE 2018. - Arrêté royal relatif à la mobilité de personnel opérationnel de la Protection civile vers les zones de secours |
| 2018032044 | 14 OCTOBRE 2018. - Arrêté royal relatif à la mobilité des agents de la protection civile vers la zone de secours Hainaut-centre pour renforcer l'exécution par la zone de ses missions au Supreme Headquarters Allied Powers Europe |
| 2018032045 | 14 OCTOBRE 2018. - Arrêté royal relatif à la mobilité des agents de la Protection civile vers la zone de secours 1 de la Province de Flandre occidentale pour l'exécution par la zone de la mission de lutte contre la pollution en mer du nord |
| 2018032048 | 14 OCTOBRE 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 2014 déterminant les missions et les tâches de sécurité civile exécutées par les zones de secours et par les unités opérationnelles de la protection civile et modifiant l'arrêté royal du 16 février 2006 relatif aux plans d'urgence et d'intervention |
| 2018014371 | 11 OCTOBRE 2018. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une dotation spécifique à la zone de secours de Hainaut-Centre, équivalente au coût salarial des pompiers de la zone de secours Hainaut-centre et au coût de gestion requis pour l'exécution des missions de la zone au Supreme Headquarters Allied Powers Europe |
| 2018032018 | 9 OCTOBRE 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 février 2009 déterminant la délimitation territoriale des zones de secours |
| 2018013996 | 20 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) Seveso Tensachem du Gouverneur de la province de Liège |
| 2018013997 | 20 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) Hulpgevangenis Leuven du Gouverneur de la province du Brabant flamand |
| 2018013998 | 20 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) Diabolo du Gouverneur de la province du Brabant flamand |
| 2018013999 | 20 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) Chemins de Fer Province d'Anvers du Gouverneur de la province d'Anvers |
| 2018031857 | 5 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel du 3 décembre 2015 fixant le siège social des zones de secours |
| 2018031623 | 18 JUILLET 2018. - Arrêté royal relatif à la carte d'identification du personnel des zones de secours |
| 2018040280 | 3 JUILLET 2018. - Arrêté royal comprenant diverses mesures relatives aux membres du personnel opérationnel de la Protection civile(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2018 et mise à jour au 15-01-2024) |
| 2018040422 | 29 JUIN 2018. - Arrêté royal fixant les conditions de facturation entre les zones de secours dans le cadre de l'aide adéquate la plus rapide(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2018 et mise à jour au 14-01-2019) |
| 2018040279 | 29 JUIN 2018. - Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel opérationnel de la Protection civile(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2018 et mise à jour au 22-06-2023) |
| 2018040278 | 29 JUIN 2018. - Arrêté royal relatif au statut administratif du personnel opérationnel de la Protection civile(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2018 et mise à jour au 19-03-2024) |
| 2018012985 | 22 JUIN 2018. - Arrêté ministériel fixant le règlement d'ordre intérieur de la chambre de recours pour le personnel opérationnel des zones de secours |
| 2018012711 | 11 JUIN 2018. - Arrêté royal portant fixation du plan d'urgence national relatif à l'approche d'un incident criminel ou d'un attentat terroriste impliquant des agents chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (CBRNe) |
| 2018040526 | 23 MAI 2018. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) Seveso Euroports Inland Terminals du Gouverneur de la province de Liège |
| 2018012102 | 14 MAI 2018. - Arrêté ministériel déterminant la date du transfert des pompiers du service d'incendie du Supreme Headquarters Allied Powers Europe auprès de la zone de secours Hainaut-Centre |
| 2018012101 | 9 MAI 2018. - Arrêté royal relatif au transfert des pompiers du service d'incendie du Supreme Headquarters Allied Powers Europe, à la zone de secours Hainaut-Centre |
| 2018012089 | 8 MAI 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 2014 déterminant les missions et les tâches de sécurité civile exécutées par les zones de secours et par les unités opérationnelles de la protection civile et modifiant l'arrêté royal du 16 février 2006 relatif aux plans d'urgence et d'intervention |
| 2018011274 | 2 MARS 2018. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) " Terrorisme " du Gouverneur de la province de Flandre occidentale |
| 2018011288 | 2 MARS 2018. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) Seveso GFS NV Vestiging Oostende du Gouverneur de la province de Flandre Occidentale |
| 2018011111 | 1 MARS 2018. - Arrêté royal portant fixation du plan d'urgence nucléaire et radiologique pour le territoire belge(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-07-2024 et mise à jour au 30-07-2024) |
| 2018010992 | 22 FEVRIER 2018. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) Interruption de l'approvisionnement en électricité à grande échelle du Gouverneur de la province du Brabant flamand |
| 2018011009 | 21 FEVRIER 2018. - Arrêté ministériel fixant le montant maximal, exprimé en pourcentage, de la dotation fédérale de base par zone de secours(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-03-2018 et mise à jour au 09-09-2024) |
| 2018011010 | 21 FEVRIER 2018. - Arrêté ministériel fixant, pour chaque zone, le montant maximal, exprimé en pourcentage, de la dotation fédérale complémentaire et relatif au fonctionnement opérationnel de la zone de secours(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-03-2018 et mise à jour au 09-09-2024) |
| 2018011008 | 21 FEVRIER 2018. - Arrêté ministériel fixant la répartition des zones en catégories visées à l'article 14/1 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-03-2018 et mise à jour au 09-09-2024) |
| 2018010991 | 20 FEVRIER 2018. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) " Plan particulier d'urgence et d'intervention relatif à l'approche d'une prise d'otage terroriste et/ou d'un attentat terroriste " du Gouverneur de la province de Hainaut |
| 2018030465 | 2 FEVRIER 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel du 3 décembre 2015 fixant le siège social des zones de secours |
| 2018010662 | 26 JANVIER 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 portant statut pécuniaire du personnel opérationnel des zones de secours |
| 2018010663 | 26 JANVIER 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 août 2014 relatif au statut administratif du personnel ambulancier non pompier des zones de secours |
| 2018010661 | 26 JANVIER 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours et modifiant l'arrêté royal du 18 novembre 2015 relatif à la formation des membres des services publics de secours |
| 2018010664 | 26 JANVIER 2018. - Arrêté royal relatif au transfert du personnel opérationnel des zones de secours du personnel pompier vers le personnel ambulancier et vice versa(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-02-2018 et mise à jour au 08-03-2024) |
| 2018010684 | 18 JANVIER 2018. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Général d'Urgence et d'Intervention (PGUI) de la province de Luxembourg |
| 2018030341 | 18 JANVIER 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 2008 portant des dispositions complémentaires relatives à la composition et au fonctionnement du comité consultatif national des zones et des comités consultatifs provinciaux des zones |
| 2018010772 | 22 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) Seveso Sadepan du Gouverneur de la province du Limbourg |
| 2017031944 | 8 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) Seveso Aperam du Gouverneur de la province du Limbourg |
| 2017040799 | 30 OCTOBRE 2017. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) Interruption de l'approvisionnement en électricité du Gouverneur de la province de Liège |
| 2017031349 | 8 OCTOBRE 2017. - Arrêté royal déterminant l'implantation des unités de la Protection Civile |
| 2017013459 | 20 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 2014 déterminant les missions et les tâches de sécurité civile exécutées par les zones de secours et par les unités opérationnelles de la protection civile et modifiant l'arrêté royal du 16 février 2006 relatif aux plans d'urgence et d'intervention |
| 2017031177 | 7 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) Gevangenis Gent du Gouverneur de la province de Flandre orientale |
| 2017031068 | 4 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) DOVO Langemark-Poelkapelle du Gouverneur de la province de Flandre occidentale |
| 2017012994 | 21 AOUT 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel du 3 décembre 2015 fixant le siège social des zones de secours |
| 2017013397 | 28 JUILLET 2017. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) " Terrorisme " du Gouverneur de la province de Namur |
| 2017030889 | 7 JUILLET 2017. - Arrêté royal fixant les modalités du fonctionnement et des procédures des Conseils de formation et du Conseil supérieur de formation des membres des services publics de secours(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-08-2017 et mise à jour au 16-10-2023) |
| 2017030536 | 4 JUILLET 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel du 3 décembre 2015 fixant le siège social des zones de secours |
| 2017012905 | 26 JUIN 2017. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) Luchthaven du Gouverneur de la province du Brabant flamand |
| 2017012773 | 19 JUIN 2017. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) " Terrorisme " du Gouverneur de la province d'Anvers |
| 2017012504 | 2 JUIN 2017. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) " pour le risque de prise d'otage terroriste ou d'attentat terroriste " du Haut Fonctionnaire exerçant des compétences de l'Agglomération Bruxelloise |
| 2017012526 | 2 JUIN 2017. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) Seveso Antargaz du Gouverneur de la province du Luxembourg |
| 2017012394 | 29 MAI 2017. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) " Plan particulier d'urgence et d'intervention relatif à l'approche d'une prise d'otage terroriste, d'un attentat terroriste ou d'un incident AMOK " du Gouverneur de la province de Luxembourg |
| 2017012401 | 29 MAI 2017. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) " Terrorisme " du Gouverneur de la province du Brabant flamand |
| 2017020381 | 17 MAI 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 2014 fixant la répartition des zones en catégories visées à l'article 14/1 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile |
| 2017012408 | 24 AVRIL 2017. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) " Terrorisme " du Gouverneur de la province de Liège |
| 2017013944 | — |
| 2017030140 | 20 MARS 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 portant la détermination de la clé de répartition de la dotation fédérale complémentaire pour les prézones et les zones de secours (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par L2017-07-31/29, art. 2, 2°) |
| 2017030141 | 20 MARS 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 avril 2014 portant la détermination, le calcul et le paiement de la dotation fédérale de base pour les zones de secours (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par L 2017-07-31/29, art. 2, 1°) |
| 2017020181 | 6 FEVRIER 2017. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) " Terrorisme " du Gouverneur de la province du Limbourg |
| 2017020182 | 6 FEVRIER 2017. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) " Terrorisme " du Gouverneur de la province du Brabant wallon |
| 2017010323 | 20 JANVIER 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel du 3 décembre 2015 fixant le siège social des zones de secours |
| 2017030080 | 7 DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) Van Moer Rail - Haven 1143 du Gouverneur de la province de Flandre Orientale |
| 2016000848 | 1 DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport de prévention incendie |
| 2016000679 | 8 OCTOBRE 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 août 2014 relatif au statut administratif du personnel ambulancier non pompier des zones de secours |
| 2016000678 | 8 OCTOBRE 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours |
| 2016000680 | — |
| 2016000681 | 8 OCTOBRE 2016. - Arrêté ministériel fixant les descriptions de fonction du personnel opérationnel des zones de secours(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-11-2016 et mise à jour au 04-11-2022) |
| 2016000634 | 7 OCTOBRE 2016. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) Antwerp Gas Terminal du Gouverneur de la province de Flandre Orientale |
| 2016000617 | 3 OCTOBRE 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours |
| 2016000543 | 30 AOUT 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 novembre 2015 relatif à la formation des membres des services publics de secours et modifiant divers arrêtés royaux |
| 2016000540 | 30 AOUT 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 mars 2014 fixant le profil de fonction du commandant d'une zone de secours et les modalités de sa sélection et de son évaluation |
| 2016000544 | 30 AOUT 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 février 2009 déterminant la délimitation territoriale des zones de secours |
| 2016000654 | 12 AOUT 2016. - Arrêté ministériel portant délégation du pouvoir de procéder à divers actes préparatoires en matière de tutelle sur les délibérations des zones de secours |
| 2016000317 | 9 MAI 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 portant statut pécuniaire du personnel opérationnel des zones de secours |
| 2016000319 | 9 MAI 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours |
| 2016000318 | 9 MAI 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 août 2014 relatif au statut administratif du personnel ambulancier non pompier des zones de secours |
| 2016000316 | 9 MAI 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 août 2014 portant statut pécuniaire du personnel ambulancier non pompier des zones de secours |
| 2016000302 | 2 MAI 2016. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) Fluxys LNG Terminal Zeebrugge du Gouverneur de la province de Flandre Occidentale |
| 2016000272 | 1 MAI 2016. - Arrêté royal portant fixation du plan d'urgence national relatif à l'approche d'une prise d'otage terroriste ou d'un attentat terroriste(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-06-2020 et mise à jour au 04-06-2020) |
| 2016000245 | 21 MARS 2016. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) Ineos Phenol Belgium du Gouverneur de la province de Flandre Orientale |
| 2016000246 | 21 MARS 2016. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) 5 N PLUS du Gouverneur de la province du Brabant wallon |
| 2016000115 | — |
| 2015000757 | 6 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 2013 relatif à la méthode de calcul du nombre de voix dont dispose un conseiller zonal au sein du conseil de la zone de secours |
| 2015000758 | 6 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal fixant les conditions d'octroi de subsides aux prézones et aux zones de secours pour l'achat de matériel ou l'utilisation de licence nécessaire pour l'exécution de leurs missions de sécurité civile |
| 2015000750 | 3 DECEMBRE 2015. - Arrêté ministériel fixant le siège social des zones de secours(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-12-2015 et mise à jour au 04-11-2024) |
| 2015000729 | 25 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 2 février 2009 déterminant la délimitation territoriale des zones de secours |
| 2015000715 | 18 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal relatif à la formation des membres des services publics de secours et modifiant divers arrêtés royaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-12-2015 et mise à jour au 29-12-2023) |
| 2015000664 | 10 NOVEMBRE 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 octobre 2009 relatif aux formations de maître-chien de secours et d'instructeur en secours cynophiles, à l'accréditation des équipes de secours cynophiles et à la fonction de coordinateur des opérations de secours cynophiles |
| 2015000478 | 4 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) SOLVIC du Gouverneur de la province de Namur |
| 2015000477 | 4 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) UMICORE du Gouverneur de la province de Liège |
| 2015000461 | 26 AOUT 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 octobre 2009 relatif aux formations de maître-chien de secours et d'instructeur en secours cynophiles, à l'accréditation des équipes de secours cynophiles et à la fonction de coordinateur des opérations de secours cynophiles |
| 2015000437 | 10 AOUT 2015. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 2 février 2009 déterminant la délimitation territoriale des zones de secours |
| 2015000331 | 16 JUIN 2015. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) SEVESO Ajinomoto OmniChem du Gouverneur de la province de Flandre orientale |
| 2015000320 | 11 JUIN 2015. - Arrêté ministériel fixant la liste des fonctions allégées, adaptées visées à l'article 126, alinéa 3, de l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours |
| 2015000225 | 23 AVRIL 2015. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Général d'Urgence et d'Intervention (PGUI) du Gouverneur de la province du Brabant flamand |
| 2015000224 | 23 AVRIL 2015. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) SEVESO Chemogas du Gouverneur de la province du Brabant flamand |
| 2015000193 | — |
| 2015000186 | — |
| 2015000149 | — |
| 2015000110 | 19 FEVRIER 2015. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Général d'Urgence et d'Intervention (PGUI) du Gouverneur de la province de Hainaut |
| 2015000105 | 15 JANVIER 2015. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) Circuit de Spa - Francorchamps du Gouverneur de la province de Liège |
| 2015000020 | 19 DECEMBRE 2014. - Arrêté royal fixant l'organisation de la prévention incendie dans les zones de secours |
| 2014000914 | 5 DECEMBRE 2014. - Arrêté royal portant exécution de l'article 207 de la loi du 15 mai 2007 relatif à la sécurité civile pour les membres du personnel administratif des zones de secours |
| 2014000702 | 3 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) Air Products du Gouverneur de la province de Flandre orientale |
| 2014000817 | 23 AOUT 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 2014 fixant la répartition des zones en catégories visées à l'article 14/1 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile |
| 2014000697 | 23 AOUT 2014. - Arrêté royal portant fixation des règles d'inventaire et d'estimation des biens meubles et immeubles des communes utilisés pour l'exécution des missions des services d'incendie |
| 2014000805 | 23 AOUT 2014. - Arrêté royal relatif au statut administratif du personnel ambulancier non pompier des zones de secours(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-10-2014 et mise à jour au 15-01-2024) |
| 2014000712 | 23 AOUT 2014. - Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel ambulancier non pompier des zones de secours(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-10-2014 et mise à jour au 15-01-2024) |
| 2014000654 | 4 AOUT 2014. - Arrêté royal déterminant les modalités d'exercice par la province de missions au profit de la zone de secours et modifiant divers arrêtés royaux pris en exécution de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile |
| 2014000599 | 29 JUIN 2014. - Arrêté royal fixant les règles applicables au comptable spécial de la zone de secours(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-08-2014 et mise à jour au 09-03-2022) |
| 2014000587 | 29 JUIN 2014. - Arrêté royal déterminant les critères pour fixer le plan du personnel opérationnel des zones(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-08-2014 et mise à jour au 27-12-2023) |
| 2014000499 | 20 JUIN 2014. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan particulier d'urgence et d'intervention (PPUI) INEOS ChlorVinyls & Tessenderlo Chemie Tessenderlo du Gouverneur de la province de Limbourg |
| 2014000505 | 20 JUIN 2014. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) ITC Rubis Terminal Antwerp du Gouverneur de la province de Flandre orientale |
| 2014000506 | 20 JUIN 2014. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) Luiknatie Opslagbedrijf nv - Magazijnen Beverland du Gouverneur de la province de Flandre orientale |
| 2014000507 | 20 JUIN 2014. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) VLS-Group Belgium - Magazijn Hazop du Gouverneur de la province de Flandre orientale |
| 2014000508 | 20 JUIN 2014. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) Vopak Chemical Terminals Belgium - Vopak Terminal Linkeroever (VTL) du Gouverneur de la province de Flandre orientale |
| 2014000509 | 20 JUIN 2014. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) VLS-Group Belgium - Magazijn Hazop du Gouverneur de la province de Flandre orientale |
| 2014000638 | 20 JUIN 2014. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) VLS Group Gent du Gouverneur de la province de Flandre orientale |
| 2014000488 | 11 JUIN 2014. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) SEVESO " Wijngaard Natie NV - Opslagplaats Eco Center " du Gouverneur de la province de Flandre orientale |
| 2014000487 | 11 JUIN 2014. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) SEVESO " Total Raffinaderij Terminal Melsele " du Gouverneur de la province de Flandre orientale |
| 2014000484 | 11 JUIN 2014. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan particulier d'Urgence et d'Iptervention (PPUI) SEVESO Kuwait Petroleum NV - CSO Depot Gent du Gouverneur de la province de Flandre orientale |
| 2014000485 | 11 JUIN 2014. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) SEVESO Perstorp Oxo Belgium du Gouverneur de la province de Flandre orientale |
| 2014000483 | 11 JUIN 2014. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) SEVESO GFS nv du Gouverneur de la province de Flandre orientale |
| 2014000486 | 11 JUIN 2014. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) SEVESO Rütgers Belgium nv du Gouverneur de la province de Flandre orientale |
| 2014000568 | 10 JUIN 2014. - Arrêté royal déterminant les missions et les tâches de sécurité civile exécutées par les zones de secours et par les unités opérationnelles de la protection civile et modifiant l'arrêté royal du 16 février 2006 relatif aux plans d'urgence et d'intervention (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-07-2014 et mise à jour au 27-06-2019) |
| 2014000566 | 10 JUIN 2014. - Arrêté royal fixant l'allocation de mandat du commandant d'une zone de secours et les limites de l'indemnité du comptable spécial(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-10-2014 et mise à jour au 09-03-2022) |
| 2014000466 | 25 AVRIL 2014. - Arrêté royal définissant la fonction, les missions et le profil de compétence du directeur du dispatching pour la sécurité civile des centres 112 |
| 2014000467 | 25 AVRIL 2014. - Arrêté royal définissant les fonctions, les missions et le profil de compétence du coordinateur du dispatching intégré des centres 112 |
| 2014000442 | 25 AVRIL 2014. - Arrêté royal relatif aux fonctions administratives et opérationnelles minimales mises en place par les zones de secours |
| 2014000410 | 25 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 septembre 1996 portant délégation du pouvoir de procéder, en temps de paix, à la réquisition dans le cadre de la protection civile |
| 2014000774 | 25 AVRIL 2014. - Arrêté royal déterminant le contenu minimal et la structure du schéma d'organisation opérationnelle des zones de secours et modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 2012 déterminant les conditions minimales de l'aide adéquate la plus rapide et les moyens adéquats |
| 2014000441 | 25 AVRIL 2014. - Arrêté royal fixant les modalités du pouvoir de réquisition visé à l'article 181 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile |
| 2014000429 | 24 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) nucléaire " Centre nucléaire de production d'électricité de Chooz (France) " du Gouverneur de la province de Namur |
| 2014000436 | 24 AVRIL 2014. - Arrêté royal déterminant le contenu minimal et la structure du programme pluriannuel de politique générale des zones de secours(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-09-2014 et mise à jour au 27-12-2023) |
| 2014000480 | 19 AVRIL 2014. - Arrêté royal portant la détermination de la clé de répartition de la dotation fédérale complémentaire pour les prézones et les zones de secours(NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par L2014-12-19/07, art. 209, 2°)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-06-2014 et mise à jour au 10-04-2017) |
| 2014000420 | 19 AVRIL 2014. - Arrêté royal portant le règlement général de la comptabilité des zones de secours |
| 2014000407 | 19 AVRIL 2014. - Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel opérationnel des zones de secours(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-10-2014 et mise à jour au 16-10-2023) |
| 2014000409 | 19 AVRIL 2014. - Arrêté royal relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours (NOTE : articles modifiés dans le futur par AR2022-06-21/07, art. 9; 11; 47 à 58; 59, 012; En vigueur : 01-11-2022)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-10-2014 et mise à jour au 29-12-2023) |
| 2014000328 | 16 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) SEVESO EOC Group - Site Oudenaarde du Gouverneur de la province de Flandre orientale |
| 2014000329 | 16 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) SEVESO Recticel BVBA du Gouverneur de la province de Flandre orientale |
| 2014000330 | 16 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) SEVESO Monument Chemical BVBA du Gouverneur de la province de Flandre orientale |
| 2014000331 | 16 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) SEVESO Allnex Belgium du Gouverneur de la province de Flandre orientale |
| 2014000345 | 16 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) SEVESO Gasbottling NV du Gouverneur de la province de Flandre orientale |
| 2014000326 | 16 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) SEVESO EOC Belgium Latex Division II du Gouverneur de la province de Flandre orientale |
| 2014000327 | 16 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) SEVESO EOC Surfactants du Gouverneur de la province de Flandre orientale |
| 2014000348 | 16 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) SEVESO Christeyns du Gouverneur de la province de Flandre orientale |
| 2014000349 | 16 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) SEVESO Borealis Kallo du Gouverneur de la province de Flandre orientale |
| 2014000350 | 16 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) SEVESO Ashland du Gouverneur de la province de Flandre orientale |
| 2014000351 | 16 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) SEVESO " Argos Storage Belgium " du Gouverneur de la province de Flandre orientale |
| 2014000275 | 4 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) " Kerncentrale Doel " du gouverneur de la province d'Anvers |
| 2014000340 | 4 AVRIL 2014. - Arrêté royal portant la détermination, le calcul et le paiement de la dotation fédérale de base pour les zones de secours(NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par L2014-12-19/07, art. 209, 1°)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-06-2014 et mise à jour au 10-04-2017) |
| 2014000280 | 28 MARS 2014. - Arrêté royal relatif à l'assistance en justice des membres du personnel des zones de secours et à l'indemnisation du dommage aux biens subi par ceux-ci(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-09-2014 et mise à jour au 20-10-2014) |
| 2014000401 | 26 MARS 2014. - Arrêté royal fixant le profil de fonction du commandant d'une zone de secours et les modalités de sa sélection et de son évaluation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-05-2014 et mise à jour au 02-12-2022) |
| 2014000211 | 11 MARS 2014. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) SEVESO Riga Logistics NV - Magazijn Saeftinghe du Gouverneur de la province de Flandre orientale |
| 2014000243 | 28 FEVRIER 2014. - Arrêté royal portant les conditions dans lesquelles un conseiller zonal d'une zone de secours qui, en raison d'un handicap, ne peut exercer seul son mandat, peut se faire assister par une personne de confiance(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-04-2014 et mise à jour au 26-09-2018) |
| 2014000218 | 26 FEVRIER 2014. - Arrêté royal fixant la répartition des zones en catégories visées à l'article 14/1 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-04-2014 et mise à jour au 01-06-2017) |
| 2014000183 | 25 FEVRIER 2014. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) SEVESO Ghent Transport & Storage du Gouverneur de la province de Flandre orientale |
| 2014000142 | 13 FEVRIER 2014. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) SEVESO Ahlers Belgium du Gouverneur de la province de Flandre orientale |
| 2013000810 | 9 JANVIER 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 2011 instituant le transfert des membres du personnel en service dans les centres du système d'appel unifié vers le SPF Intérieur (ERRATUM, voir M.B. 21-01-2014, p. 5074) |
| 2013000814 | 5 DECEMBRE 2013. - Arrêté ministériel portant dispense de l'obligation de rédaction d'un Plan particulier d'urgence et d'intervention (PPUI) Sanac Logistics NV par le Gouverneur de la province de Flandre occidentale |
| 2013000686 | 14 OCTOBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2007 déterminant les missions des services de secours qui peuvent être facturées et celles qui sont gratuites |
| 2013000689 | 14 OCTOBRE 2013. - Arrêté royal fixant le contenu et les conditions minimales de l'analyse des risques visée à l'article 5, alinéa 3, de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-10-2013 et mise à jour au 20-10-2014) |
| 2013000662 | 4 OCTOBRE 2013. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) SEVESO ExxonMobil Petroleum & Chemical - ESSO Dépôt Sclessin du Gouverneur de la province de Liège |
| 2013000663 | 4 OCTOBRE 2013. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) Centrale nucléaire de Tihange du Gouverneur de la province de Liège |
| 2013000601 | 30 AOUT 2013. - Arrêté royal déterminant les normes minimales en matière d'équipement de protection individuelle et d'équipement complémentaire que les zones de secours et les prézones mettent à la disposition de leur personnel opérationnel |
| 2013000562 | 14 AOUT 2013. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) SEVESO AVIA BelgoMazout du Gouverneur de la province de Liège |
| 2013000500 | 10 JUILLET 2013. - Arrêté royal relatif à la méthode de calcul du nombre de voix dont dispose un conseiller zonal au sein du conseil de la zone de secours(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-07-2013 et mise à jour au 16-12-2015) |
| 2013000319 | 25 AVRIL 2013. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) " SEVESO Unitank G&V Tankstorage Belgium NV " du Gouverneur de la province de Flandre occidentale |
| 2013000195 | 6 MARS 2013. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) SEVESO Pemco Brugge du Gouverneur de la province de Flandre occidentale |
| 2013000196 | 6 MARS 2013. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) SEVESO Brenntag du Gouverneur de la province de Flandre occidentale |
| 2013000197 | 6 MARS 2013. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) SEVESO Prayon Puurs du Gouverneur de la province d'Anvers |
| 2012000661 | 10 NOVEMBRE 2012. - Arrêté royal déterminant les conditions minimales de l'aide adéquate la plus rapide et les moyens adéquats(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-11-2012 et mise à jour au 25-11-2021) |
| 2012000638 | 25 OCTOBRE 2012. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan général d'Urgence et d'Intervention du Gouverneur de la province de Flandre orientale |
| 2012000592 | 20 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal portant l'octroi d'une dotation fédérale aux prézones visées à l'article 221/1 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile |
| 2012000575 | 29 AOUT 2012. - Arrêté royal modifiant : 1° l'arrêté royal du 12 octobre 2011 portant le détachement ou la mise à disposition des membres du personnel en service dans les centres du système d'appel unifié vers le SPF Intérieur; 2° l'arrêté royal du 12 octobre 2011 portant le détachement des sapeurs-pompiers professionnels du personnel en service dans les centres du système d'appel unifié vers le SPF Intérieur; 3° l'arrêté royal du 12 octobre 2011 instituant le transfert des membres du personnel en service dans les centres du système d'appel unifié vers le SPF Intérieur, 4° l'arrêté royal du 17 octobre 2011 relatif aux centres 112 et à l'agence 112 |
| 2012000470 | 11 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan particulier d'Urgence et d'Intervention Umicore Speciality Materials du Gouverneur de la province de Flandre occidentale |
| 2012000471 | 11 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan particulier d'Urgence et d'Intervention Douaneagentschap Deny du Gouverneur de la province de Flandre occidentale |
| 2012000474 | 11 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan général d'Urgence et d'Intervention du Gouverneur de la province de Luxembourg |
| 2012000472 | 11 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel portant approbation du plan particulier d'urgence et d'intervention SEVESO - Hydrometal SA du Gouverneur de la province de Liège |
| 2012000473 | 11 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel portant approbation du plan particulier d'urgence et d'intervention SEVESO - ROSIER SA du Gouverneur de la province de Hainaut |
| 2012000315 | 4 MAI 2012. - Arrêté ministériel portant approbation du plan particulier d'urgence et d'intervention Lukoil du Gouverneur de l'arrondissement administratif Bruxelles-Capitale |
| 2012000332 | 26 AVRIL 2012. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 2 février 2009 déterminant la délimitation territoriale des zones de secours |
| 2012000024 | 28 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 2 février 2009 déterminant la délimitation territoriale des zones de secours |
| 2012000107 | 5 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juillet 1991 portant création d'un Institut supérieur de Planification d'Urgence |
| 2011000682 | 17 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal relatif à l'organisation du dispatching des services opérationnels de la Sécurité civile |
| 2011000673 | 12 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal portant le détachement ou la mise à disposition de membres du personnel en service dans les centres du système d'appel unifié vers le SPF Intérieur(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-10-2011 et mise à jour au 19-09-2012) |
| 2011000674 | 12 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal portant le détachement de sapeurs-pompiers professionnels du personnel en service dans les centres du système d'appel unifié vers le SPF Intérieur(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-10-2011 et mise à jour au 19-09-2012) |
| 2011000672 | 12 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal instituant le transfert des membres du personnel en service dans les centres du système d'appel unifié vers le SPF Intérieur(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-10-2011 et mise à jour au 09-01-2014) |
| 2011000496 | 29 JUIN 2011. - Arrêté ministériel portant approbation du plan général d'urgence et d'intervention du gouverneur de la province d'Anvers |
| 2011000390 | 5 MAI 2011. - Arrêté ministériel portant approbation du plan particulier d'urgence et d'intervention SEVESO - Total Belgium SA Dépôt de Wandre du gouverneur de la province de Liège |
| 2011000389 | 5 MAI 2011. - Arrêté ministériel portant approbation du plan particulier d'urgence et d'intervention SEVESO - Luyten SA du gouverneur de la province de Namur |
| 2011000391 | 5 MAI 2011. - Arrêté ministériel portant approbation du plan particulier d'urgence et d'intervention SEVESO Total Belgium SA Dépôt Total Feluy du gouverneur de la province de Hainaut |
| 2011000392 | 5 MAI 2011. - Arrêté ministériel portant approbation du plan général d'urgence et d'intervention du gouverneur de la province du Brabant wallon |
| 2012000197 | 5 MAI 2011. - Arrêté ministériel portant approbation du plan particulier d'urgence et d'intervention SEVESO - UCB Pharma du Gouverneur de la province du Brabant wallon |
| 2011000238 | 13 AVRIL 2011. - Arrêté ministériel portant approbation du plan général d'urgence et d'intervention du gouverneur de la province de Flandre occidentale |
| 2010000622 | 12 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal portant l'octroi aux communes concluant avec l'Etat une convention prézone opérationnelle de subsides pour les frais de personnel, d'infrastructure, de matériel et d'équipement et de coordination |
| 2010000530 | 14 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant approbation du plan général d'urgence et d'intervention du Gouverneur de l'Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale |
| 2010000531 | 14 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant approbation du plan général d'urgence et d'intervention du Gouverneur de la province de Namur |
| 2010000639 | 14 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant approbation du plan particulier d'urgence et d'intervention SEVESO - Alpeco Fireworks du Gouverneur de la province de Namur |
| 2010000209 | 29 MARS 2010. - Arrêté ministériel portant approbation du plan général d'urgence et d'intervention du Gouverneur de la province de Liège |
| 2010000004 | 14 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant approbation du plan général d'urgence et d'intervention du gouverneur de la province de Limbourg |
| 2010000003 | 14 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant approbation du plan général d'urgence et d'intervention du gouverneur de la province du Brabant Flamand |
| 2009000544 | 10 AOUT 2009. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 13-54-7 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature du Centre de Connaissance et de la réforme de la Sécurité civile |
| 2009000297 | 10 MAI 2009. - Arrêté royal relatif aux plans particuliers d'urgence et d'intervention concernant les installations de gestion de déchets de l'industrie extractive |
| 2009000066 | 2 FEVRIER 2009. - Arrêté royal concernant la Commission d'accompagnement de la réforme de la Sécurité civile. |
| 2009000065 | 2 FEVRIER 2009. - Arrêté royal déterminant la délimitation territoriale des zones de secours(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-02-2009 et mise à jour au 15-07-2024) |
| 2008000259 |
4 MARS 2008. - Arrêté royal portant des dispositions complémentaires relatives [...] au fonctionnement [...] des comités consultatifs provinciaux des zones |
| 2008000208 | 4 FEVRIER 2008. - Arrêté ministériel instituant un comité de pilotage en vue de la mise en oeuvre de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile et fixant sa composition et ses missions(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-06-2019 et mise à jour au 20-06-2019) |
| 2025004717 | 16 JUIN 2025. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Général d'Urgence et d'Intervention (PGUI) du Gouverneur de la province du Flandre-Occidentale |
| 2025004716 | 3 JUIN 2025. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Général d'Urgence et d'Intervention (PGUI) du Gouverneur de la province du Brabant flamand |
| 2025004367 | 19 MAI 2025. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi de la carte d'identification du coordinateur planification d'urgence et du Dir-D5 communal et provincial |
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