Details

Numac
2024001966
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
8 mars 2024
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2024

22 FEVRIER 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 2018 relatif au transfert du personnel opérationnel des zones de secours du personnel pompier vers le personnel ambulancier et vice versa

Numac Titel
2018010664 26 JANVIER 2018. - Arrêté royal relatif au transfert du personnel opérationnel des zones de secours du personnel pompier vers le personnel ambulancier et vice versa(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-02-2018 et mise à jour au 08-03-2024)
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