Details

Numac
2020042036
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
30 juin 2020
Datum inwerkingtreding
1 juillet 2020

30 JUIN 2020. - Arrêté ministériel portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-2020 et mise à jour au 18-10-2020)

Numac Titel
2020030347 23 MARS 2020. - Arrêté ministériel portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-03-2020 et mise à jour au 30-06-2020)
Numac Titel
2021030064 7 JANVIER 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/053 concernant la taxe sur les appareils automatiques de divertissement due pour l'exercice 2021 en raison de la crise sanitaire du COVID-19 (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par ORD2021-07-15/02, art. 8)
2020031559 23 OCTOBRE 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19
2020031557 18 OCTOBRE 2020. - Arrêté ministériel portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-10-2020 et mise à jour au 28-10-2020)
2020043365 14 OCTOBRE 2020. - Arrêté ministériel modifiant les annexes de l'arrêté ministériel du 9 juin 2020 établissant des lignes directrices et des protocoles à respecter pour le redémarrage du secteur du sport suite à la crise corona COVID-19 (TRADUCTION)
2020015759 12 OCTOBRE 2020. - Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 7 octobre 2020 portant fermeture des bars et arrêtant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19
2020031537 8 OCTOBRE 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19
2020031510 7 OCTOBRE 2020. - Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale portant fermeture des bars et arrêtant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-10-2020 et mise à jour au 26-10-2020)
2020031386 28 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 août 2020 portant l'obligation de porter un masque à tout moment sur le domaine public et tout lieu privé mais accessible au public sur l'ensemble du territoire de la Région de Bruxelles-Capitale
2020043198 24 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 mai 2020 portant des mesures d'urgence en matière de reprise de la formation à la conduite et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 mars 2020 portant sur des mesures d'urgence en matière de formation à la conduite
2020043025 10 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté ministériel exécutant l'article 15 de l'arrêté royal du 15 juillet 2020 prolongeant les mesures prises en matière de chômage dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (I)
2020042866 1 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté ministériel modifiant les annexes de l'arrêté ministériel du 9 juin 2020 établissant des lignes directrices et des protocoles à respecter pour le redémarrage du secteur du sport suite à la crise corona COVID-19 (TRADUCTION)
2020031255 22 AOUT 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19
2020031232 20 AOUT 2020. - Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 6 août 2020 portant l'obligation de porter un masque à tout moment sur le domaine public et tout lieu privé mais accessible au public sur l'ensemble du territoire de la Région de Bruxelles-Capitale
2020042690 6 AOUT 2020. - [Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 août 2020 portant certaines obligations afin de limiter la propagation du coronavirus COVID-19] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-08-2020 et mise à jour au 08-10-2020)
2020015234 17 JUILLET 2020. - Arrêté ministériel modifiant les annexes de l'arrêté ministériel du 9 juin 2020 établissant une ligne directrice et des protocoles à suivre pour le redémarrage du secteur du sport à la suite de la crise corona COVID-19 (TRADUCTION)
2020010415 10 JUILLET 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19
2020010413 1 JUILLET 2020. - Arrêté ministériel modifiant les annexes de l'arrêté ministériel du 9 juin 2020 établissant une ligne directrice et des protocoles à appliquer pour le redémarrage du secteur du sport suite à la crise du corona COVID-19. (TRADUCTION)
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…