30 AOUT 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 février 2009 déterminant la délimitation territoriale des zones de secours

Numac

2016000544

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

21 septembre 2016

Datum inwerkingtreding

1 octobre 2016

30 AOUT 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 février 2009 déterminant la délimitation territoriale des zones de secours

Numac	Titel
2009000065	2 FEVRIER 2009. - Arrêté royal déterminant la délimitation territoriale des zones de secours(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-02-2009 et mise à jour au 15-07-2024)

Numac	Titel
2017012994	21 AOUT 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel du 3 décembre 2015 fixant le siège social des zones de secours

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