Details

Numac
2017012504
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
16 juin 2017
Datum inwerkingtreding
26 juin 2017

2 JUIN 2017. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) " pour le risque de prise d'otage terroriste ou d'attentat terroriste " du Haut Fonctionnaire exerçant des compétences de l'Agglomération Bruxelloise

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