Details
6 FEVRIER 2022. - Arrêté royal modifiant les règles relatives au comptable spécial des zones de secours et à son indemnité
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2014000566 | 10 JUIN 2014. - Arrêté royal fixant l'allocation de mandat du commandant d'une zone de secours et les limites de l'indemnité du comptable spécial(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-10-2014 et mise à jour au 09-03-2022) |
| 2014000599 | 29 JUIN 2014. - Arrêté royal fixant les règles applicables au comptable spécial de la zone de secours(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-08-2014 et mise à jour au 09-03-2022) |
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