Details
4 AOUT 2014. - Arrêté royal déterminant les modalités d'exercice par la province de missions au profit de la zone de secours et modifiant divers arrêtés royaux pris en exécution de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2014000280 | 28 MARS 2014. - Arrêté royal relatif à l'assistance en justice des membres du personnel des zones de secours et à l'indemnisation du dommage aux biens subi par ceux-ci(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-09-2014 et mise à jour au 20-10-2014) |
| 2013000689 | 14 OCTOBRE 2013. - Arrêté royal fixant le contenu et les conditions minimales de l'analyse des risques visée à l'article 5, alinéa 3, de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-10-2013 et mise à jour au 20-10-2014) |
| 2013000500 | 10 JUILLET 2013. - Arrêté royal relatif à la méthode de calcul du nombre de voix dont dispose un conseiller zonal au sein du conseil de la zone de secours(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-07-2013 et mise à jour au 16-12-2015) |
| 2014000218 | 26 FEVRIER 2014. - Arrêté royal fixant la répartition des zones en catégories visées à l'article 14/1 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-04-2014 et mise à jour au 01-06-2017) |
| 2014000243 | 28 FEVRIER 2014. - Arrêté royal portant les conditions dans lesquelles un conseiller zonal d'une zone de secours qui, en raison d'un handicap, ne peut exercer seul son mandat, peut se faire assister par une personne de confiance(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-04-2014 et mise à jour au 26-09-2018) |
| 2014000401 | 26 MARS 2014. - Arrêté royal fixant le profil de fonction du commandant d'une zone de secours et les modalités de sa sélection et de son évaluation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-05-2014 et mise à jour au 02-12-2022) |
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