Details
11 OCTOBRE 2018. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une dotation spécifique à la zone de secours de Hainaut-Centre, équivalente au coût salarial des pompiers de la zone de secours Hainaut-centre et au coût de gestion requis pour l'exécution des missions de la zone au Supreme Headquarters Allied Powers Europe
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024000011 | 21 DECEMBRE 2023. - Arrêté ministériel déterminant le montant de la dotation spécifique octroyée à la zone de secours Hainaut-Centre pour assurer l'exécution de ses missions au Supreme Headquarters Allied Powers Europe |
| 2019010150 | 21 DECEMBRE 2018. - Arrêté ministériel déterminant le montant de la dotation spécifique octroyée à la zone de secours Hainaut-Centre pour assurer l'exécution de ses missions au Supreme Headquarters Allied Powers Europe(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-01-2020 et mise à jour au 20-01-2020) |
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