9 MAI 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 portant statut pécuniaire du personnel opérationnel des zones de secours

Numac

2016000317

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

23 mai 2016

Datum inwerkingtreding

1 juillet 2016

9 MAI 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 portant statut pécuniaire du personnel opérationnel des zones de secours

Numac	Titel
2014000407	19 AVRIL 2014. - Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel opérationnel des zones de secours(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-10-2014 et mise à jour au 16-10-2023)

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