Details
10 JUILLET 2013. - Arrêté royal relatif à la méthode de calcul du nombre de voix dont dispose un conseiller zonal au sein du conseil de la zone de secours(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-07-2013 et mise à jour au 16-12-2015)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2015000757 | 6 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 2013 relatif à la méthode de calcul du nombre de voix dont dispose un conseiller zonal au sein du conseil de la zone de secours |
| 2014000654 | 4 AOUT 2014. - Arrêté royal déterminant les modalités d'exercice par la province de missions au profit de la zone de secours et modifiant divers arrêtés royaux pris en exécution de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile |
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