Details

Numac
2016000540
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
20 septembre 2016
Datum inwerkingtreding
30 septembre 2016

30 AOUT 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 mars 2014 fixant le profil de fonction du commandant d'une zone de secours et les modalités de sa sélection et de son évaluation

Numac Titel
2014000401 26 MARS 2014. - Arrêté royal fixant le profil de fonction du commandant d'une zone de secours et les modalités de sa sélection et de son évaluation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-05-2014 et mise à jour au 02-12-2022)
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