Details
7 JUILLET 2017. - Arrêté royal fixant les modalités du fonctionnement et des procédures des Conseils de formation et du Conseil supérieur de formation des membres des services publics de secours(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-08-2017 et mise à jour au 16-10-2023)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2003000307 | 4 AVRIL 2003. - Arrêté royal créant un Conseil supérieur de formation pour les services publics d'incendie et deux Conseils supraprovinciaux de formation pour les services publics d'incendie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-12-2015 et mise à jour au 07-08-2017) |
| 2004000290 | — |
| 2009000248 | 25 MARS 2009. - Arrêté ministériel portant délégation de compétence en matière d'octroi d'équivalence et de dispense de cours ou d'examens concernant la formation des services publics d'incendie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-12-2012 et mise à jour au 07-08-2017) |
| 2004000143 | 10 MARS 2004. - Arrêté ministériel fixant le montant du jeton de présence accordé aux membres de certains organes créés par l'arrêté royal du 4 avril 2003 créant un Conseil supérieur de formation pour les services publics d'incendie et deux Conseils supra provinciaux de formation pour les services publics d'incendie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-08-2017 et mise à jour au 07-08-2017) |
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