Details
29 JUIN 2014. - Arrêté royal fixant les règles applicables au comptable spécial de la zone de secours(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-08-2014 et mise à jour au 09-03-2022)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2022040097 | 6 FEVRIER 2022. - Arrêté royal modifiant les règles relatives au comptable spécial des zones de secours et à son indemnité |
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