Details
19 AVRIL 2014. - Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel opérationnel des zones de secours(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-10-2014 et mise à jour au 16-10-2023)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1994000345 | 20 JUIN 1994. - Arrêté royal fixant les dispositions générales relatives à l'octroi d'une allocation pour travail de nuit, de samedi et de dimanche au personnel des services publics d'incendie et des services de police communale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-10-2014 et mise à jour au 01-10-2014) |
| 1995801633 | — |
| 2002000261 | 20 MARS 2002. - Arrêté royal fixant les dispositions générales relatives à la valorisation pécuniaire des services antérieurs accomplis par des membres volontaires des services publics d'incendie recrutés en tant que membres professionnels. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-06-2006 et mise à jour au 01-10-2014) |
| 2002000339 | 15 AVRIL 2002. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une indemnité pour prestations opérationnelles imprévues aux officiers professionnels des services publics d'incendie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-10-2014 et mise à jour au 01-10-2014) |
| 2003000912 | 22 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal relatif à l'allocation de fin d'année pour les membres des services publics d'incendie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-2006 et mise à jour au 01-10-2014) |
| 1995000201 | 15 MARS 1995. - Arrêté royal fixant les conditions d'octroi d'échelles barémiques supérieures aux titulaires de certains grades dans les services publics d'incendie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-10-2014 et mise à jour au 01-10-2014) |
| 1994000343 | 20 JUIN 1994. - Arrêté fixant les dispositions générales relatives à la rémunération du personnel des services publics d'incendie et du personnel de la police communale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-12-1994 et mise à jour au 01-10-2014) |
| 2003000895 | 2 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal relatif au pécule de vacances pour les membres des services publics d'incendie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-10-2014 et mise à jour au 01-10-2014) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2022033998 | 20 OCTOBRE 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 octobre 2016 fixant les descriptions de fonction du personnel opérationnel des zones de secours |
| 2022032733 | 21 JUIN 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours et l'arrêté royal du 19 avril 2014 portant statut pécuniaire du personnel opérationnel des zones de secours |
| 2022041017 | 28 AVRIL 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours et l'arrêté royal du 19 avril 2014 portant statut pécuniaire du personnel opérationnel des zones de secours |
| 2021033041 | 14 AOUT 2021. - Arrêté royal portant diverses mesures relatives aux formations continues et permanentes du personnel opérationnel des zones de secours et de la protection civile |
| 2019011983 | 13 AVRIL 2019. - Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux relatifs au personnel opérationnel des zones de secours |
| 2018010662 | 26 JANVIER 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 portant statut pécuniaire du personnel opérationnel des zones de secours |
| 2016000317 | 9 MAI 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 portant statut pécuniaire du personnel opérationnel des zones de secours |
| 2015000320 | 11 JUIN 2015. - Arrêté ministériel fixant la liste des fonctions allégées, adaptées visées à l'article 126, alinéa 3, de l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours |
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