Details

Numac
2020040060
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
20 janvier 2020
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2020

7 JANVIER 2020. - Arrêté ministériel déterminant le montant de la dotation spécifique octroyée à la zone de secours Hainaut-Centre pour assurer l'exécution de ses missions au Supreme Headquarters Allied Powers Europe(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-01-2024 et mise à jour au 16-01-2024)

Numac Titel
2019010150 21 DECEMBRE 2018. - Arrêté ministériel déterminant le montant de la dotation spécifique octroyée à la zone de secours Hainaut-Centre pour assurer l'exécution de ses missions au Supreme Headquarters Allied Powers Europe(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-01-2020 et mise à jour au 20-01-2020)
Numac Titel
2024000011 21 DECEMBRE 2023. - Arrêté ministériel déterminant le montant de la dotation spécifique octroyée à la zone de secours Hainaut-Centre pour assurer l'exécution de ses missions au Supreme Headquarters Allied Powers Europe
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