5 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juillet 1991 portant création d'un Institut supérieur de Planification d'Urgence

Numac

2012000107

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

29 février 2012

Datum inwerkingtreding

10 mars 2012

5 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juillet 1991 portant création d'un Institut supérieur de Planification d'Urgence

Numac	Titel
1991000446	29 JUILLET 1991. - Arrêté royal portant création d'un institut supérieur de planification d'urgence(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-09-1992 et mise à jour au 29-02-2012)

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