Details
8 FEVRIER 2007. - Arrêté ministériel portant création des comités de concertation de base et des comités de concertation intermédiaire et constitution de mission d'autorité dans les domaines de bien-être, santé et famille. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-02-2009 et mise à jour au 03-11-2010)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2010205580 | 6 OCTOBRE 2010. - Arrêté ministériel portant modification de divers arrêtés ministériels concernant les domaines de l'aide sociale, la santé publique et la famille, en ce qui concerne la modification de la dénomination de l'agence autonomisée interne "Inspectie Welzijn, Volkgezondheid en Gezin " (TRADUCTION) |
| 2009200495 | 28 JANVIER 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 février 2007 portant création des comités de concertation de base et des comités intermédiaire et constitution de mission d'autorité dans les domaines de bien-être, santé et famille. (TRADUCTION). |
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