Details

Numac
2004200588
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
3 mars 2004
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2004

18 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'un comité de concertation de base au sein de l'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique.

Numac Titel
2004200589 18 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la composition de la délégation de l'autorité dans le Comité de concertation de base de l'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique.
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