28 JUILLET 1995. - Arrêté portant création d'un comité spécial de concertation pour certains membres du personnel du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture et de l'Institut économique agricole.

Numac

1995000694

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

17 août 1995

28 JUILLET 1995. - Arrêté portant création d'un comité spécial de concertation pour certains membres du personnel du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture et de l'Institut économique agricole.

Numac	Titel
1991000505	—

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