Details
3 JUIN 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 août 2008 relatif au comité intermédiaire de concertation et aux comités de concertation de base des services du Gouvernement wallon en vue de l'adapter au cadre organique du Service public de Wallonie
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2008203256 | 28 AOUT 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au comité intermédiaire de concertation et aux comités de concertation de base des Services du Gouvernement wallon. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-09-2008 et mise à jour au 17-09-2021) |
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