Details
1 AVRIL 2003. - Arrêté royal fixant le statut des membres du Corps interfédéral de l'Inspection des finances et modifiant l'arrêté royal du 28 avril 1998 portant organisation du Corps interfédéral de l'Inspection des finances. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-08-2003 et mise à jour au 03-06-2024)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2000003423 | 12 AVRIL 1999. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi de certaines indemnités à certains membres de l'Inspection des finances. |
| 1998003348 | 28 AVRIL 1998. - Arrêté royal portant organisation du Corps interfédéral de l'Inspection des finances. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-08-1998 et mise à jour au 03-06-2024) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024004861 | 3 MAI 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 avril 1998 portant organisation du Corps interfédéral de l'Inspection des finances et modifiant l'arrêté royal du 1er avril 2003 fixant le statut des membres du Corps interfédéral de l'Inspection des finances |
| 2021042572 | 24 JUIN 2021. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Corps interfédéral de l'Inspection des Finances |
| 2016003040 | 13 JANVIER 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er avril 2003 fixant le statut des membres du Corps interfédéral de l'Inspection des finances et modifiant l'arrêté royal du 28 avril 1998 portant organisation du Corps interfédéral de l'Inspection des finances et complétant son annexe 2 |
| 2015003343 | 2 OCTOBRE 2015. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du corps interféderal de l'Inspection des finances(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-07-2021 et mise à jour au 14-07-2021) |
| 2009003239 | 29 AVRIL 2009. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Corps interfédéral de l'Inspection des Finances |
| 2008003471 | 18 NOVEMBRE 2008. - Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les emplois des agents du Corps interfédéral de l'Inspection des Finances qui constituent un même degré de la hiérarchie. |
| 2008003470 | 14 NOVEMBRE 2008. - Arrêté royal complétant l'annexe 2 de l'arrêté royal du 1er avril 2003 fixant le statut des membres du Corps interfédéral de l'Inspection des Finances et modifiant l'arrêté royal du 28 avril 1998 portant organisation du Corps interfédéral de l'Inspection des Finances. |
| 2007003291 | — |
| 2005022402 | 22 MAI 2005. - Arrêté royal pris en application de l'article 12, § 3 de la loi du 9 juillet 1969 modifiant et complétant la législation relative aux pensions de retraite et de survie des agents du secteur public. |
| 2004201830 | 6 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 juin 1994 accordant une indemnité forfaitaire aux membres de l'Inspection des Finances mis à la disposition du Gouvernement wallon. |
| 2003202007 | 17 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand accordant une indemnisation forfaitaire aux membres de l'Inspection des Finances mis à la disposition du Gouvernement flamand (TRADUCTION). |
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