Details

Numac
1991035761
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
15 juin 1991
Datum inwerkingtreding
25 juin 1991

20 MARS 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant composition de la délégation des autorités publiques dans les comités de concertation de base et les comités intermédiaires de concertation du Ministère de la Communauté flamande y compris les établissements scientifiques.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-1991 et mise à jour au 22-11-1995.)

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