Details
10 FEVRIER 2025. - Arrêté ministériel relatif à la création de comités consultatifs de base dans le domaine politique du travail, de l'économie, des sciences, de l'innovation, de l'agriculture et de l'économie sociale (TRADUCTION)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2007035540 | 27 FEVRIER 2007. - Arrêté ministériel portant création de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation ainsi que constitution de mission d'autorité en matière de travail et d'économie sociale (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-02-2025 et mise à jour au 20-02-2025) |
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