Details
23 JUIN 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 octobre 2003 portant création et composition des comités intermédiaires de concertation et des comités de concertation de base de la Régie des Bâtiments.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2003002183 | 8 OCTOBRE 2003. - Arrêté ministériel portant création et composition des comités intermédiaires de concertation et des comités de concertation de base de la Régie des Bâtiments. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-11-2003 et mise à jour au 24-09-2008) |
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