13 MARS 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'un comité de concertation de base au sein de l'Agence wallonne des Télécommunications.

Numac

2003200570

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

2 avril 2003

Datum inwerkingtreding

2 avril 2003

13 MARS 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'un comité de concertation de base au sein de l'Agence wallonne des Télécommunications.

Numac	Titel
2003200569	13 MARS 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la composition de la délégation de l'autorité dans le comité de concertation de base de l'Agence wallonne des Télécommunications.

Details

Inhoudstafel

Externe links

Documentinformatie

Titel

Inhoudstafel

Uitvoeringsbesluit(en)