Details

Numac

1964062203

Taal

Type

Loi

Publicatiedatum

4 juillet 1964

22 JUIN 1964. - Loi relative au statut des membres du personnel de l'enseignement de l'Etat

Numac	Titel
2024009804	2 OCTOBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les congés de vacances annuelles des membres du personnel dans les centres psycho-médico-sociaux de l'Etat pour l'exercice 2024-2025 ainsi que les vacances d'été pour les membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation en fonctions de sélection et promotion dans l'enseignement fondamental, secondaire de plein exercice et en alternance, secondaire artistique à horaire réduit et de promotion sociale pour l'année scolaire 2024-2025
2022033389	8 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant scission de l'Ecole fondamentale et secondaire d'enseignement spécialisé " Robert Dubois " en l'Ecole fondamentale d'enseignement spécialisé " Robert Dubois " et l'Ecole secondaire d'enseignement spécialisé " Robert Dubois "
2022033394	8 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant scission de l'Ecole fondamentale et secondaire d'enseignement spécialisé " Léopold Mottet " en l'Ecole communale fondamentale et secondaire spécialisée Léopold Mottet I et l'Ecole communale fondamentale et secondaire spécialisée Léopold Mottet II
2022041912	14 JUILLET 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'adaptation des rythmes scolaires annuels
2022021115	14 JUILLET 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances d'été pour les membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation en fonctions de sélection et promotion dans l'enseignement fondamental, secondaire, secondaire artistique à horaire réduit et dans l'enseignement de promotion sociale pour les années scolaires et académiques [2022-2023 et 2023-2024] (Intitulé modifié par ACF2024-10-02/10, art. 4, 002; En vigueur : 02-10-2024)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-09-2022 et mise à jour au 04-11-2024)
2022206943	14 JUILLET 2022. - Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 3 octobre 2019 portant reconnaissance d'une formation continue dans le domaine de la garde d'enfants, requise par le statut pour certains assistants en maternelle
2022040718	24 MARS 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du Service général de pilotage des Ecoles et Centres psycho-médico-sociaux, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et des échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat et l'arrêté royal du 15 mars 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des grades du personnel des cours de promotion sociale relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et du Ministère de l'Education nationale et de la culture néerlandaise
2021021546	15 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du Service général de pilotage des Ecoles et Centres psycho-médico-sociaux, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des Centres psycho-médico-sociaux de l'Etat
2019205256	3 OCTOBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement portant reconnaissance d'une formation continue dans le domaine de la garde d'enfants, requise par le statut pour certains assistants en maternelle [et assistants en école fondamentale spécialisée] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-11-2019 et mise à jour au 08-12-2022)
2019013652	3 JUILLET 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant scission de l'Ecole fondamentale d'enseignement spécialisé de la Communauté française "Croix-Blanche" de Bastogne - Bertrix - Libramont en l'Ecole fondamentale d'enseignement spécialisé de la Communauté française "Croix-Blanche" de Bastogne-Libramont et l'Ecole fondamentale d'enseignement spécialisé de la Communauté française " L'Embellie " de Bertrix
2019012133	12 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles du bulletin de signalement et de la fiche individuelle prévus à l'article 75 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique, du personnel social des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
2019012135	12 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles du bulletin de signalement et de la fiche individuelle prévus à l'article 29 de l'arrêté royal du 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique, protestante, israélite, orthodoxe et islamique des établissements d'enseignement de la Communauté française
2019012859	12 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle du rapport sur la manière de servir des maîtres de religion et professeurs de religion temporaires prévu à l'article 8 de l'arrêté royal du 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique, protestante, israélite, orthodoxe et islamique des établissements d'enseignement de la Communauté française
2019013044	12 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle du rapport sur la manière de servir des membres du personnel visés à l'article 29bis de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement, gardien, primaire, spécialisé, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
2019012427	15 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française adaptant les échelles de traitement afférentes à certaines fonctions des membres du personnel de l'enseignement
2018032512	14 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française adaptant les échelles de traitement afférentes à certaines fonctions des membres du personnel de l'enseignement
2018032331	6 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les répertoires des options de base et des formations dans l'enseignement secondaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-12-2018 et mise à jour au 15-07-2021)
2018013750	29 AOUT 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française transformant l'Ecole primaire annexée à l'Athénée Royal Lucie Dejardin en une Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal Lucie Dejardin, sise rue du Marais 35, à 4100 Seraing
2017031812	4 OCTOBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant scission de l'école fondamentale annexée à l'Athénée Royal de Binche en une école primaire et en une école fondamentale, annexées à l'Athénée Royal de Binche
2017031813	4 OCTOBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant scission de l'école fondamentale annexée à l'Athénée Royal de Gembloux en une école primaire et en une école maternelle, annexées à l'Athénée Royal de Gembloux
2016029392	20 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française adaptant les échelles de traitement afférentes à certaines fonctions des membres du personnel de l'enseignement
2016029398	20 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée royal d'Ixelles - Rue de la Croix, 40 à 1050 Ixelles
2016029155	16 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fermeture de l'Ecole fondamentale autonome de la Communauté française de STOUMONT - Route de l'Amblève 24, à 4987 STOUMONT
2016029157	16 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant restructuration de l'école fondamentale VERDI et de l'école fondamentale de PEPINSTER annexées à l'Athénée Royal VERDI de VERVIERS
2016029152	16 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fermeture de l'Ecole fondamentale autonome de la Communauté française de Forrières - Rue de la Ramée 19, à 6953 Forrières
2015029558	21 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 février 1994 relatif au contrôle des absences des membres du personnel de l'enseignement de la Communauté française et des membres du personnel subventionnés de l'enseignement subventionné
2015029424	26 AOUT 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la création d'une Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal d'Evere, avenue Constant Permeke 2, à 1140 EVERE
2015029073	21 JANVIER 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fermeture de l'Ecole fondamentale d'Anhée sise rue Grande 57, à 5537 Anhée
2012203891	21 MAI 2012. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté ministériel du 12 avril 1969 fixant les règles selon lesquelles est prouvée l'expérience utile prévue à l'article 3 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
2012029057	15 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission interzonale d'affectation et du règlement d'ordre intérieur commun aux Commissions zonales d'affectation de l'enseignement de plein exercice
2012200183	1 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification des échelles de traitement des fonctions du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française ainsi que des fonctions du personnel administratif de l'enseignement supérieur non universitaire
2012200187	1 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française adaptant les échelles de traitement afférentes à certaines fonctions des membres du personnel de l'enseignement
2011029649	10 NOVEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des grades du personnel des cours de promotion sociale relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise et permettant aux directions d'établissements secondaires supérieurs de promotion sociale de bénéficier des mêmes barèmes que les directions d'établissements secondaires supérieurs de l'enseignement obligatoire
2011029543	29 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2009 fixant les échelles de traitement des fonctions du personnel administratif de l'enseignement supérieur non universitaire
2011029499	25 AOUT 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant par fonction dans l'enseignement de plein exercice le nombre de jours qu'il faut avoir presté pour devenir temporaire prioritaire au cours de l'année scolaire 2011-2012
2011029384	9 JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de l'école fondamentale autonome de la Communauté française à Antoing et lui annexant un internat
2011029011	16 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives notamment à la fixation des échelles de traitement afférentes à certaines fonctions des membres du personnel de l'enseignement
2011029189	16 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification des échelles de traitement des fonctions du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française ainsi que des fonctions du personnel administratif de l'enseignement supérieur non universitaire
2010029455	1 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant par fonction dans l'enseignement de plein exercice le nombre de jours qu'il faut avoir presté pour devenir temporaire prioritaire au cours de l'année scolaire 2010-2011
2009029366	14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'échelle de traitement de la fonction de comptable des établissements d'enseignement organisés par la Communauté française
2009029451	14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant revalorisation de certains membres du personnel de l'enseignement porteurs d'un master en application du protocole d'accord du 20 juin 2008 (NOTE : Confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DCFR2012-12-13/38, art. 17)
2009029452	30 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les échelles de traitement des fonctions du personnel administratif de l'enseignement supérieur non universitaire (NOTE : Confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DCFR2012-12-13/38, art. 18) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-09-2009 et mise à jour au 05-03-2021)
2009029240	12 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant par fonction dans l'enseignement de plein exercice le nombre de jours qu'il faut avoir presté pour devenir temporaire prioritaire au cours de l'année scolaire 2009-2010
2009029253	6 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat
2009029237	19 FEVRIER 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives notamment à la fixation des échelles de traitement afférentes à certaines fonctions des membres du personnel de l'enseignement
2009029239	19 FEVRIER 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives notamment à la fixation des échelles de traitement afférentes à certaines fonctions des membres du personnel de l'enseignement
2009029238	19 FEVRIER 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les échelles de traitement des fonctions du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française (NOTE : Confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DCFR2012-12-13/38, art. 16) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-04-2009 et mise à jour au 18-01-2012)
2009029044	5 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglant la situation pécuniaire des professeurs de morale des établissements du réseau d'enseignement organisé par la Communauté française.
2008029599	2 OCTOBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives notamment à la fixation des échelles de traitement afférentes à certaines fonctions des membres du personnel de l'enseignement
2008029433	4 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les échelles de traitement des fonctions du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française. (NOTE : Confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DCFR2012-12-13/38, art. 15)
2008029249	17 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant par fonction dans l'enseignement de plein exercice le nombre de jours qu'il faut avoir presté pour devenir temporaire prioritaire au cours de l'année scolaire 2008-2009.
2008029224	22 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1974 fixant, au 1er avril 1972, les échelles des grades du personnel des cours de promotion sociale relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-04-2008 et mise à jour au 08-12-2008)
2008033027	6 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 4 juin 1998 relatif à la délivrance d'attestations de conformité pour les fonctions de recrutement dans l'enseignement en application des Directives européennes 89/48/CEE et 92/51/CEE (TRADUCTION).
2007029475	8 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 13 juin 1976 réglant l'octroi d'une allocation aux membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel paramédical de l'enseignement de la Communauté française et aux membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française désignés provisoirement à une fonction de sélection ou à une fonction de promotion.
2007029364	8 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les échelles de traitement de certaines fonctions de sélection et de promotion (NOTE : Confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DCFR2012-12-13/38, art. 14) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-01-2008 et mise à jour au 02-09-2009)
2007029437	26 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat.
2007029322	14 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant revalorisation des inspecteurs et directeurs de l'enseignement fondamental.
2007029314	14 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant revalorisation barémique à certains membres du personnel enseignant de l'enseignement secondaire inférieur.
2007029315	14 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant revalorisation barémique à certains membres du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement.
2007029157	22 JUIN 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives, notamment, à la fixation des échelles de traitement afférentes à certaines fonctions des membres du personnel de l'enseignement
2007033062	19 JUIN 2007. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 8 janvier 2004 relatif au pécule de vacances octroyé aux membres du personnel de l'enseignement communautaire et de l'enseignement subventionné (TRADUCTION).
2007033043	2 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement instituant la chambre de recours pour l'Enseignement communautaire (TRADUCTION)
2007201988	30 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mai 1999 fixant les échelles des fonctions des membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française.
2007201394	22 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant par fonction dans l'enseignement de plein exercice le nombre de jours qu'il faut avoir presté pour devenir temporaire prioritaire au cours de l'année scolaire 2007-2008.
2006204116	10 NOVEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives notamment à la fixation des échelles de traitement afférentes à certaines fonctions des membres du personnel de l'enseignement.
2006029117	20 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 mai 1999 modifiant et complétant l'arrêté royal du 15 mars 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des grades du personnel des cours de promotion sociale relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise.
2006029108	14 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat.
2006201851	5 MAI 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant diverses modifications aux statuts pécuniaires des membres du personnel de l'enseignement.
2006033067	13 AVRIL 2006. - Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement du 19 décembre 2002 instituant le jury de la Communauté germanophone pour la délivrance du certificat d'aptitude pédagogique, en fixant la composition et le fonctionnement et portant organisation des examens passés devant ce jury (TRADUCTION).
2006033066	13 AVRIL 2006. - Arrêté du gouvernement modifiant diverses dispositions de la législation sur l'enseignement en rapport avec les échelles de traitements (TRADUCTION).
2006201554	31 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 août 1996, créant des centres de dépaysement et de plein air de la Communauté française.
2006029054	17 FEVRIER 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant par fonction dans l'enseignement de plein exercice le nombre de jours qu'il faut avoir presté pour devenir temporaire prioritaire au cours de l'année scolaire 2006-2007.
2006200621	20 JANVIER 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et des échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat.
2006200620	20 JANVIER 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des grades du personnel des cours de promotion sociale relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 mai 1999 modifiant et complétant l'arrêté royal du 15 mars 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des grades du personnel des cours de promotion sociale relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise.
2006033023	16 JANVIER 2006. - Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 19 décembre 2002 instaurant une formation pédagogique préparant à l'obtention du certificat d'aptitude pédagogique (TRADUCTION).
2005029305	20 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant, l'article 4, § 2, alinéa 2, 1°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 avril 1995 portant création d'un centre technique et pédagogique de l'enseignement de la Communauté française.
2006200383	30 AOUT 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la reprise de l'école fondamentale autonome de la Communauté française de Jemappes par la ville de Mons.
2005029326	18 JUILLET 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la reprise de l'Ecole fondamentale de la Communauté française annexée à l'Athénée royal d'Alleur par la commune d'Ans.
2005202802	8 JUILLET 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrête royal du 13 juin 1976 réglant l'octroi d'une allocation aux membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel paramédical de l'enseignement de la Communauté française et aux membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française désignés provisoirement à une fonction de sélection ou à une fonction de promotion.
2005202803	8 JUILLET 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mai 1999 fixant les échelles des fonctions des membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française.
2005033087	30 JUIN 2005. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 4 juin 1998 relatif à la délivrance d'attestations de conformité pour les fonctions de recrutement dans l'enseignement en application des Directives européennes 89/48/CEE et 92/51/CEE (TRADUCTION).
2005029140	29 AVRIL 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives notamment à la fixation des échelles de traitement afférentes à certaines fonctions des membres du personnel de l'enseignement.
2005201887	22 AVRIL 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission interzonale d'affectation de l'enseignement de promotion sociale et du règlement d'ordre intérieur commun aux commissions zonales d'affectation de l'enseignement de promotion sociale.
2005029097	8 FEVRIER 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant par fonction dans l'enseignement de plein exercice le nombre de jours qu'il faut avoir presté pour devenir temporaire prioritaire au cours de l'année scolaire 2005-2006.
2004203809	8 OCTOBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 avril 1995 portant création d'un Centre d'autoformation et de formation continuée de l'enseignement de la Communauté française.
2004033094	7 OCTOBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone fixant les montants-pivots pour l'octroi d'une allocation de foyer ou d'une allocation de résidence aux membres du personnel de l'enseignement communautaire et de l'enseignement subventionné (TRADUCTION).
2004033061	10 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophones adaptant certaines dispositions de la législation sur l'enseignement en rapport avec les échelles de traitement (TRADUCTION).
2004029205	24 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rapportant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 octobre 2003 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 janvier 2002 portant désignation des présidents et membres du personnel composant la commission interzonale et les commissions zonales d'affectation créées en application de l'article 14ter et 14quater de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements.
2004200954	3 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement de la communauté française relatif à la création d'un service d'inspection de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la communauté française et des cours artistiques de l'enseignement supérieur artistique organisé ou subventionné par la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-04-2004 et mise à jour au 04-12-2007)
2004029062	28 JANVIER 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant par fonction dans l'enseignement de plein exercice le nombre de jours qu'il faut avoir presté pour devenir temporaire prioritaire au cours de l'année scolaire 2004-2005.
2004033040	8 JANVIER 2004. - Arrêté du Gouvernement relatif au pécule de vacances octroyé aux membres du personnel de l'enseignement communautaire et de l'enseignement subventionné (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-2006 et mise à jour au 28-05-2010)
2004036548	28 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juin 1989 relatif aux titres, aux échelles de traitement, au régime de prestations et au statut pécuniaire dans l'enseignement secondaire (TRADUCTION).
2004036362	28 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire dans l'enseignement spécial (TRADUCTION).
2003202345	16 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux.
2003202053	15 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 2 septembre 1998 et 18 janvier 2001 modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux.
2003202338	14 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 9 novembre 1978 fixant au 1er avril 1972 les échelles des traitements des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement artistique de plein exercice de l'Etat, relevant du Ministre de la Culture néerlandaise et du Ministre de la Culture française, ainsi que des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance des établissements d'enseignement artistique.
2003029586	8 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux.
2003202055	12 JUIN 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'affectation des centres de dépaysement et de plein air de la Communauté française.
2003029502	12 JUIN 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la reprise de l'implantation maternelle, place des Droits de l'Homme, de l'Ecole fondamentale de la commune de Binche par l'Athénée royal de la Communauté française à Binche.
2003A02055	—
2003029261	10 AVRIL 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mai 1999 fixant les échelles des fonctions des membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française.
2003029144	17 FEVRIER 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant par fonction dans l'enseignement de plein exercice le nombre de jours qu'il faut avoir presté pour devenir temporaire prioritaire au cours de l'année scolaire 2003-2004.
2003033033	13 FEVRIER 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant modification de l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat (TRADUCTION).
2003033035	13 FEVRIER 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant modification de l'arrêté royal du 15 mars 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des grades du personnel des cours de promotion sociale relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise (TRADUCTION).
2003033037	13 FEVRIER 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone fixant au 1er décembre 2002 les échelles de traitement des fonctions du personnel administratif, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et supérieur (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-06-2003 et mise à jour au 15-02-2022)
2003033007	19 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone instaurant une formation pédagogique préparant à l'obtention du certificat d'aptitude pédagogique (TRADUCTION). .(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-03-2006 et mise à jour au 28-07-2008)
2003033008	19 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement instituant le jury de la Communauté germanophone pour la délivrance du certificat d'aptitude pédagogique, en fixant la composition et le fonctionnement et portant organisation des examens passés devant ce jury (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-02-2003 et mise à jour au 28-07-2008)
2003029012	24 OCTOBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux.
2002029421	17 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux.
2002029404	17 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat.
2002029386	4 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française précisant les attributions et définissant les profils de fonction des titulaires d'une fonction de promotion et de sélection en application de l'article 18 du décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-05-2007 et mise à jour au 16-04-2019)
2002033078	30 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du 17 mai 1995 fixant au 1er janvier 1993 les échelles de traitement des fonctions du personnel administratif, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et supérieur de la Communauté germanophone. (Traduction).
2002033079	30 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, auxiliaire d'éducation et paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat et modifiant l'arrêté du Gouvernement du 9 novembre 2000 modifiant et complétant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, auxiliaire d'éducation et paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissement s et des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat.
2002033077	30 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté royal du 15 mars 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des grades du personnel des cours de promotion sociale relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise. (Traduction).
2002029265	8 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux.
2002029129	7 FEVRIER 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant par fonction dans l'enseignement de plein exercice le nombre de jours qu'il faut avoir presté pour devenir temporaire prioritaire au cours de l'année scolaire 2002-2003.
2001033071	30 AOUT 2001. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 9 novembre 1994 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux (TRADUCTION).
2001029449	21 JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant certaines dispositions relatives au statut administratif des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique et du personnel social des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique et artistique de la Communauté française, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements.
2001029134	9 FEVRIER 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant par fonction dans l'enseignement de plein exercice le nombre de jours qu'il faut avoir presté pour devenir temporaire prioritaire au cours de l'année scolaire 2001-2002.
2001029150	18 JANVIER 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-04-2001 et mise à jour au 31-12-2003).
2001029113	22 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1967 pris en application de l'article 3 de l'arrêté royal du 28 février 1967 déterminant les positions administratives du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat.
2001033004	21 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone relatif au congé politique pour les membres du personnel dans l'enseignement et portant adaptation du statut pécuniaire (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-02-2001 et mise à jour au 15-02-2022)
2000033104	9 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement modifiant et complétant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, auxiliaire d'éducation et paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-12-2000 et mise à jour au 13-09-2005)
2000033111	9 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté royal du 16 janvier 1970 accordant un supplément de traitement à certains membres du personnel porteurs de diplômes spéciaux (TRADUCTION)
2000033095	31 AOUT 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant adaptation de différentes dispositions relatives au congé de maternité des membres du personnel de l'enseignement communautaire et du centre psycho-médico-social de la Communauté pour ce qui concerne les naissances multiples (TRADUCTION).
2000033099	31 AOUT 2000. - Arrêté du Gouvernement adaptant certaines dispositions relatives à la législation sur l'enseignement en rapport avec la création d'une fonction de professeur de langues anciennes et avec la modification de certaines échelles de traitement (TRADUCTION).
2000033094	31 AOUT 2000. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1969 fixant les titres requis des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat et des internats dépendant de ces établissements (TRADUCTION).
2000033067	3 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 25 septembre 1996 portant exécution du décret du 5 février 1996 relatif au contrôle des absences pour maladie des membres du personnel des établissements d'enseignement et Centres PMS organisés ou subventionnés par la Communauté germanophone (TRADUCTION).
2000033059	29 JUIN 2000. - Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté royal du 15 mars 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des grades du personnel des cours de promotion sociale relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture francaise et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise (TRADUCTION).
2000029230	4 AVRIL 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'article 139 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargés de la surveillance de ces établissements.
2000029227	30 MARS 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire et les dispositions réglementaires applicables à leur programmation.
2000029108	6 MARS 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant par fonction dans l'enseignement de plein exercice le nombre de jours qu'il faut avoir preste pour devenir temporaire prioritaire au cours de l'année scolaire 2000-2001.
1999029437	8 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique.
1999029469	8 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant la réglementation relative au statut administratif des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique, protestante, israélite et orthodoxe des établissements d'enseignement de la Communauté francaise.
1999029470	8 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 8 juin 1999 modifiant et complétant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et des échelles des grades du personnel des centres psychomédico-sociaux de l'Etat.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-09-1999 et mise à jour au 10-04-2001).
1999029535	7 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 avril 1995 portant création d'un Centre d'auto-formation et de formation continuée de l'enseignement de la Communauté française.
1999029538	31 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 7 avril 1995 portant création d'un centre technique et pédagogique de l'enseignement de la Communauté francaise.
1999029647	21 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant et complétant l'arrêté royal du 15 mars 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des grades du personnel des cours de promotion sociale relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-11-1999 et mise à jour au 08-09-2006)
1999029329	17 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise fixant les dispositions transitoires applicables aux membres du personnel de l'enseignement de promotion sociale de la Communauté francaise(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-1999 et mise à jour au 16-04-2019)
1999029309	10 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 13 septembre 1996 déterminant le nombre global et le nombre par affectation de congés pour mission accordés en vertu de l'article 5, § 1er, 1° à 3° et 5° du décret de la Communauté francaise du 24 juin 1996 portant réglementation des missions, des congés pour mission, des mises en disponibilité pour mission spéciale dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté francaise.
1999029491	5 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les échelles des fonctions des membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française. (NOTE : Confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DCFR2012-12-13/38, art. 13) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-09-1999 et mise à jour au 05-03-2021)
1999029265	29 AVRIL 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant certaines dispositions relatives au statut administratif des membres du personnel de l'enseignement de la Communauté francaise.
1999029227	29 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation du personnel paramédical des établissements d'Enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat.
1999033055	17 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone relatif au congé syndical à mi-temps accordé aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux en Communauté germanophone (TRADUCTION).
1999033052	16 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 25 septembre 1996 portant exécution du décret du 5 février 1996 relatif au contrôle des absences pour maladie des membres du personnel des établissements d'enseignement et centres PMS organisés ou subventionnés par la Communauté germanophone (TRADUCTION).
1999029187	8 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du Service d'Inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du Service d'Inspection de l'Enseignement par correspondance et de l'Enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat.
1999029140	4 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise déterminant par fonction le nombre de jours qu'il faut avoir presté pour devenir temporaire prioritaire au cours de l'année scolaire 1999-2000.
1999033014	16 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 14 juillet 1993 relatif aux examens présentés en vue d'obtenir le brevet de direction d'un établissement d'enseignement secondaire inférieur et de direction d'un établissement d'enseignement secondaire supérieur (TRADUCTION).
1999033016	16 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant les articles 119 et 120 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du Service d'Inspection chargé de la surveillance de ces établissements (TRADUCTION).
1999036145	15 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire dans l'enseignement spécial (Traduction).
1998029512	21 OCTOBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise fixant le cadre du Service d'Inspection chargé de la surveillance des établissements d'enseignement [spécialisé] de la Communauté francaise. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-11-1998 et mise à jour au 04-12-2007)
1998029513	21 OCTOBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté francaise du 2 octobre 1968 déterminant et classant les fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique, du personnel social des établissements d'enseignement préscolaire, primaire, spécial, moyen, technique, artistique, de promotion sociale et supérieur non universitaire de la Communauté francaise et les fonctions des membres du personnel du Service d'Inspection chargé de la surveillance de ces établissements et l'arrêté royal du 31 juillet 1969 déterminant les fonctions dont doivent être titulaires les membres du personnel de l'enseignement de l'Etat pour pouvoir être nommés aux fonctions du Service d'Inspection chargé de la surveillance des établissements d'enseignement de l'Etat et des internats dépendant de ces établissements.
1999029064	21 OCTOBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant cession à la commune de Dour de la section primaire annexée à l'Athénée royal de Dour.
1998029532	19 OCTOBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, ainsi que le tableau y annexé.
1998029521	21 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté francaise du 26 août 1985 fixant le cadre de l'Inspection de l'Enseignement à distance.
1998029581	21 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté francaise du 22 avril 1969 fixant les titres requis des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique, du personnel social des établissements d'enseignement préscolaire, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et supérieur non universitaire de la Communauté francaise et des internats dépendant de ces établissements.
1998090750	7 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone relatif au régime d'un complément d'horaire et à la cession temporaire d'heures de cours dans l'enseignement de plein exercice en faveur d'un établissement de promotion sociale organisé ou subventionné par la Communauté germanophone (TRADUCTION).
1998029479	2 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-01-1999 et mise à jour au 31-12-2003).
1998029412	31 AOUT 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1969 fixant le titre requis pour la nomination à la fonction d'inspecteur ou d'inspectrice de cours techniques et de pratique professionnelle.
1998029431	31 AOUT 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1969 déterminant les règles selon lesquelles est fixée la composition des jurys de promotion prévus par l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du Service d'Inspection chargé de la surveillance de ces établissements.
1998029432	31 AOUT 1998. - Arrêté modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1969 déterminant les fonctions dont doivent être titulaires les membres du personnel de l'enseignement de l'Etat pour pouvoir être nommés aux fonctions du Service d'Inspection chargé de la surveillance des établissements d'enseignement de l'Etat et des internats de la surveillance des établissements d'enseignement de l'Etat et des internats dépendant de ces établissements.
1998082150	21 AOUT 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté royal du 23 août 1976 fixant le cadre organique du Service d'Inspection chargé de la surveillance des établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement supérieur, autre que l'enseignement universitaire, dont la langue de l'enseignement est le francais ou l'allemand.
1998033069	4 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone relatif à la délivrance d'attestations de conformité pour les fonctions de recrutement dans l'enseignement [en application de la Directive européenne 2005/36/CE] (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-09-2004 et mise à jour au 11-07-2019)
1998029242	20 MAI 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant la situation pécuniaire des membres du personnel de l'enseignement de la Communauté francaise.
1998029234	8 MAI 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant la réglementation relative au statut administratif des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique et du personnel social des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique et artistique de la Communauté francaise, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements.
1998029182	14 AVRIL 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant et complétant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et des échelles des grades du personnel des Centres psycho-médico-sociaux de l'Etat.
1998029099	2 MARS 1998. - ARRETE du Gouvernement de la Communauté française déterminant par fonction le nombre de jours qu'il faut avoir presté pour devenir temporaire prioritaire au cours de l'année scolaire 1998-1999
1998029124	9 FEVRIER 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté francaise - Ministère de la Communauté francaise. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-1999 et mise à jour au 25-09-2020)
1998029194	26 JANVIER 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission créée par l'article 4quater de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 22 avril 1969 fixant les titres requis des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique, du personnel social des établissements d'enseignement préscolaire, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et supérieur non universitaire de la Communauté française et des internats dépendant de ces établissements. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-03-2008 et mise à jour au 19-03-2013)
1998029097	12 JANVIER 1998. - Arrêté du gouvernement de la Communauté francaise modifiant certaines dispositions relatives au statut administratif des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique et du personnel social des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique et artistique de la Communauté francaise, des internats dépendant de ces établissements et des membres du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-03-1998 et mis à jour au 15-06-1999)
1998029120	3 NOVEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 30 août 1996 créant les centres de dépaysement et de plein air de la Communauté francaise.
1998029469	7 OCTOBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté royal du 23 août 1976 fixant le cadre organique du service d'Inspection chargé de la surveillance des établissements d'enseignement maternel et d'enseignement primaire, dont la langue est le francais ou l'allemand.
1998029163	8 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant la réglementation relative au statut administratif des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique, protestante et israélite des établissements d'enseignement de la Communauté francaise.
1998029321	30 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 15 mars 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des grades du personnel des cours de promotion sociale relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture francaise et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise.
1998029405	24 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 7 avril 1995 portant création du Centre d'Autoformation et de Formation continuée de l'enseignement de la Communauté francaise.
1997029291	14 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, ainsi que le tableau y annexé.
1997029255	2 JUIN 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'article 4, § 2, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 7 avril 1995 portant création d'un Centre technique et pédagogique de l'enseignement de la Communauté francaise.
1997029299	2 JUIN 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise complétant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 30 août 1996 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté francaise du 22 avril 1969 fixant les titres requis des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique, du personnel social des établissements d'enseignement préscolaire, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et supérieur non universitaire de la Communauté francaise et des internats dépendant de ces établissements.
1997029360	2 JUIN 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du survice d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat.
1997029189	24 AVRIL 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1969 déterminant les règles selon lesquelles est fixée la composition des jurys de promotion prévus par l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements.
1997029117	28 FEVRIER 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant par fonction le nombre de jours qu'il faut avoir presté pour devenir temporaire prioritaire au cours de l'année scolaire 1997-1998.
1997029140	19 FEVRIER 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant et complétant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat.
1997029104	3 FEVRIER 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise fixant un régime transitoire applicable aux membres du personnel nommés a titre définitif dans une fonction de recrutement de l'enseignement maternel, primaire ou fondamental de la Communauté francaise et occupant au 1er septembre 1996 un emploi d'une fonction de sélection de l'enseignement maternel, primaire ou fondamental de la Communauté francaise transformé à cette date en un emploi d'une fonction de recrutement de l'enseignement maternel, primaire ou fondamental de la Communauté francaise.
1997029132	22 JANVIER 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise fixant des mesures particulières en matière d'octroi d'échelles de traitements aux membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement officiel subventionné devenus membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de la Communauté francaise à la suite de la reprise de leur établissement par la Communauté francaise.
1997029214	3 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise fixant les allocations des directeurs de catégorie et des directeurs-présidents des hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté francaise.
1997029440	25 NOVEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat.
1997029418	24 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant un régime transitoire applicable aux membres du personnel enseignant, titulaires de certaines fonctions dans l'enseignement fondamental.
1997029417	24 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant divers arrêtés relatifs au classement et à la détermination de diverses fonctions dans l'enseignement fondamental.
1996029408	24 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la réglementation relative au statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique et du personnel social des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de la Communauté française, des internats dépendant de ces établissements et des membres du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements.
1996029409	24 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la réglementation relative au statut administratif du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat.
1996029412	24 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la situation pécuniaire des membres du personnel de l'Enseignement de la Communauté française.
1996029400	15 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 août 1996 fixant les dispositions transitoires relatives aux charges et emplois applicables aux membres des personnels de l'enseignement supérieur de type court de la Communauté française.
1996029393	15 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 avril 1995 portant création du Centre d'autoformation et de formation continuée de l'enseignement de la Communauté française.
1996033096	25 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 5 février 1996 relatif au contrôle des absences pour maladie des membres du personnel des établissements d'enseignement et centres PMS organisés ou subventionnés par la Communauté germanophone (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-12-1996 et mise à jour au 28-06-2013)
1996029331	13 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le nombre global et le nombre par affectation de congés pour mission accordés en vertu de l'article 5, § 1er, [1...]1du décret de la Communauté française du 24 juin 1996 portant réglementation des missions, des congés pour mission, des mises en disponibilité pour mission spéciale dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française. (1) (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 21-11-1996 et mise à jour au 26-10-2007)
1996029316	12 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 avril 1995 portant création d'un Centre technique et pédagogique de l'enseignement de la Communauté française.
1996029308	30 AOUT 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 7 du décret de la Communauté française du 24 juin 1996 portant réglementation des missions, des congés pour mission, des mises en disponibilité pour mission spéciale dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française.
1996033100	30 AOUT 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone relatif au régime expérimental d'un complément d'horaire et à la cession temporaire d'heures de cours dans l'enseignement de plein exercice en faveur d'un établissement de formation scolaire continuée organisé ou subventionné par la Communauté germanophone au cours de l'année scolaire 1996-1997. (TRADUCTION).
1996029301	30 AOUT 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 22 juillet 1969 fixant les règles d'après lesquelles sont classés les candidats à une désignation à titre temporaire dans l'enseignement de l'Etat.
1996029302	30 AOUT 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements.
1996029375	30 AOUT 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 22 avril 1969 fixant les titres requis des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique, du personnel social des établissements d'enseignement préscolaire, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et supérieur non universitaire de la Communauté française et des internats dépendant de ces établissements.
1996083050	30 AOUT 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant des Centres de dépaysement et de plein air de la Communauté française (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-09-1996 et mise à jour au 02-03-2021)
1996033093	28 AOUT 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné ainsi que les groupes de rémunération pour le personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat (TRADUCTION).
1996029344	26 AOUT 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les dispositions transitoires relatives aux directeurs et directeurs adjoints de l'enseignement supérieur de type long de la Communauté française.
1996029349	26 AOUT 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les dispositions transitoires relatives aux charges et emplois applicables aux membres des personnels de l'enseignement supérieur de type court de la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 20-11-1996 et mis à jour au 14-12-1996)
1996029268	25 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant, en ce qui concerne les membres du personnel dont l'établissement d'enseignement fait l'objet d'une fusion d'établissements, la réglementation relative au statut administratif des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique et du personnel social des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de la Communauté française, des internats dépendant de ces établissements et des membres du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-08-1996 et mise à jour au 14-04-2001).
1996033070	16 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 9 novembre 1994 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux (TRADUCTION).
1996029260	28 JUIN 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la nomination aux fonctions de directeur des établissements d'enseignement artistique organisés par la Communauté française.
1996029261	28 JUIN 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1969 déterminant les règles selon lesquelles est fixée la composition des jurys de promotion prévus par l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements.
1996029167	15 AVRIL 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux désignations à titre temporaire dans l'enseignement artistique organisé par la Communauté française.
1996029122	12 MARS 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant par fonction le nombre de jours qu'il faut avoir presté pour devenir temporaire prioritaire au cours de l'année scolaire 1996-1997.
1996033041	5 FEVRIER 1996. - Décret relatif au contrôle des absences pour maladie des membres du personnel des établissements d'enseignement et centres PMS organisés ou subventionnés par la Communauté germanophone. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-06-1996 et mise à jour au 14-09-2015)
1996029041	9 JANVIER 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la réglementation relative au statut administratif des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique et du personnel social des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de la Communauté française, des internats dépendant de ces établissements et des membres du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements.
1996033002	19 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement portant organisation d'un enseignement expérimental à horaire réduit dans l'enseignement secondaire ordinaire pendant l'année scolaire 1995-1996 (TRADUCTION).
1997033124	5 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique et protestante des établissements d'enseignement primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat (TRADUCTION).
1995029488	28 AOUT 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l'arrêté royal du 29 mai 1972 relatif aux jours de congé rémunéré de maladie et de maternité des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel paramédical, désignés à titre temporaire, des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat.
1995029487	28 AOUT 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification du régime des congés et de disponibilité pour maladie et infirmité des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique, protestante et israélite des établissements de la Communauté française.
1995029489	28 AOUT 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification du régime des congés et de disponibilité pour maladie et infirmité des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'état, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements.
1995029426	2 JUIN 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'article 2 de l'arrêté royal du 8 décembre 1967 pris en application de l'article 3 de l'arrêté royal du 28 février 1967 déterminant les positions administratives du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat.
1995029409	2 JUIN 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglant la situation pécuniaire des membres du personnel de l'enseignement de la Communauté française qui exercent un mandat politique. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-10-1995 et mise à jour au 13-12-1996.)
1995029427	2 JUIN 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant des dispositions temporaires en matière de vacances scolaires.
1996033109	17 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone fixant au 1er janvier 1993 les échelles de traitement des fonctions du personnel administratif, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et supérieur de la Communauté germanophone. (Traduction)
1995933097	17 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanphone modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné ainsi que les groupes de rémunération pour le personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat et octroyant une augmentation de traitement. (Traduction)
1995033087	17 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des grades du personnel des cours de promotion sociale relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise et octroyant une augmentation de traitement. (TRADUCTION)
1995029340	15 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux congés pour exercer une fonction dans le cabinet d'un Ministre ou d'un Secrétaire d'Etat de l'Etat fédéral ou dans le cabinet du Ministre-Président ou d'un Ministre d'une Communauté ou d'une Région.
1995033059	27 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant des mesures temporaires en matière de paiement des allocations familiales aux enseignants définitifs de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté germanophone. (TRADUCTION)
1995029337	27 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant des mesures particulières d'accompagnement destinées aux membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement organisés pour les enfants des Forces belges en Allemagne en raison du rapatriement de celles-ci.
1995033058	27 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant et complétant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles de fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et des échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat. (Traduction)
1995029311	27 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles du bulletin de signalement et de la fiche individuelle prévus à l'article 75 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique, du personnel social des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-05-2019 et mise à jour au 06-05-2019)
1995029310	27 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles du bulletin de signalement et de la fiche individuelle prévus à l'article 29 de l'arrêté royal du 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion [des religions catholique, protestante, israélite, orthodoxe et islamique] des établissements d'enseignement de la Communauté française. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-05-1998 et mise à jour au 07-05-2019)
1995933101	12 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement portant octroi d'une prime à certains chargés de mission dans l'enseignement (TRADUCTION).
1996029001	10 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat.
1995029318	7 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création d'un Centre d'autoformation et de formation continuée de l'enseignement de la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 26-08-1995 et mise à jour au 10-03-2009)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-08-1995 et mise à jour au 12-09-2024)
1995029321	7 AVRIL 1995. - ARRETE du Gouvernement de la Communauté française portant création d'un Centre technique et pédagogique de l'enseignement de la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-08-1995 et mise à jour au 16-04-2019)
1995029200	20 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant des mesures temporaires en matière de paiement des allocations familiales aux enseignants définitifs de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française.
1995033099	15 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du gouvernement de la Communauté germanophone du 9 novembre 1994 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux (TRADUCTION).
1995029196	15 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat.
1995029197	15 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant et complétant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat.
1995029158	6 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant dérogation à l'article 43bis de l'arrêté royal du 15 janvier 1974 pris en application de l'article 160 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements.
1996033056	2 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements (TRADUCTION).
1995029117	26 JANVIER 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française, modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974, fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psychomédico-sociaux de l'Etat.
1995029119	26 JANVIER 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant certaines dispositions en matière de contrôle des absences pour maladie.
1995033070	25 JANVIER 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné ainsi que les groupes de rémunération pour le personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat..
1995033069	25 JANVIER 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des grades du personnel des cours de promotion sociale relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise. .
1995033083	18 JANVIER 1995. - Arrêté du Gouvernement relatif à la création d'un Service de coordination pour l'Enseignement communautaire (TRADUCTION).
1995033080	18 JANVIER 1995. - Arrêté du Gouvernement portant organisation d'un enseignement expérimental à horaire réduit dans l'enseignement secondaire ordinaire pendant l'année scolaire 1994-1995 (TRADUCTION).
1995029136	16 JANVIER 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant certaines dispositions réglementaires en matière de titres et de fonctions.
1995029056	12 JANVIER 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant certaines dispositions en matière de congé pour prestations réduites en cas de maladie ou d'infirmité.
1995035213	21 DECEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand déterminant et classant les fonctions des membres du personnel directeur et enseignant des établissements d'enseignement secondaire spécial financés ou subventionnés par la Communauté flamande, ou est organisée la forme d'enseignement 4. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-04-1995 et mise à jour au 19-10-2012)
1995029593	7 DECEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat.
1995033006	23 NOVEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone relative au congé parental et au congé pour des motifs impérieux d'ordre familial accordés aux membres du personnel soumis aux dispositions de l'arrêté royal du 25 octobre 1971, fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique et protestante des établissements d'enseignement primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-03-1995 et mise à jour au 13-09-2005).
1995033092	9 NOVEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone relatif à l'interruption de la carrière professionnelle dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-12-1995 et mise à jour au 09-11-2023)
1995029528	27 OCTOBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat.
1994029463	4 OCTOBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat.
1994029458	28 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant les articles 44 et 46 de l'arrêté royal du 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique, protestante et israélite des établissement d'enseignement primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat.
1994029439	13 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1969 déterminant les fonctions de recrutement et les fonctions de sélection dont doivent être titulaires les membres du personnel de l'enseignement de l'Etat pour pouvoir être nommés aux fonctions de promotion de la catégorie du personnel directeur et enseignant des établissements d'enseignement de l'Etat.
1994029455	5 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant le cadre organique du service d'inspection chargé de la surveillance des établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement supérieur non universitaire fixé par l'arrêté royal du 23 août 1976.
1994029428	23 AOUT 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités de contrôle des absences pour cause de maladie du personnel soumis, avant le 1er juillet 1994, au contrôle du service de santé administratif.
1994029341	7 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'article 2 de l'arrêté royal du 8 décembre 167 pris en application de l'article 3 de l'arrêté royal du 28 février 1967 déterminant les positions administratives du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat.
1994029342	7 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant des dispositions temporaires en matière de vacances scolaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-09-1994 et mise à jour au 13-10-1995)
1994029343	7 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française complétant l'arrêté royal du 16 janvier 1970 accordant un supplément de traitement à certains membres du personnel enseignant porteurs de diplômes spéciaux.
1994029335	4 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la réglementation relative au statut administratif des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique et du personnel social des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de la Communauté française, des internats dépendant de ces établissements et des membres du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements.
1994033081	25 MAI 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 13 mars 1991 relatif au congé parental et au congé pour motifs familiaux impérieux accordés à certains membres temporaires du personnel des établissements d'enseignement de la Communauté.
1994033079	20 AVRIL 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, auxiliaire d'éducation et paramédical de la Communauté germanophone, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné ainsi que les groupes de rémunération pour le personnel des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté germanophone.
1994029231	20 AVRIL 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 22 avril 1969 fixant les titres requis des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique, du personnel social des établissements d'enseignement préscolaire, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et supérieur non universitaire de la Communauté française et des internats dépendant de ces établissements.
1994029221	11 AVRIL 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant un complément de traitement aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française.
1994029222	11 AVRIL 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 1989 fixant au 1er juillet 1988 et au 1er janvier 1990 les échelles de traitement des fonctions du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat.
1995033042	16 MARS 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone relatif à l'interruption de la carrière professionnelle dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 24-05-1994 et mis à jour au 01-12-1995)
1994029188	28 FEVRIER 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au contrôle des absences des membres du personnel de l'enseignement de la Communauté française et des membres du personnel subventionnés de l'enseignement subventionné(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-11-2015 et mise à jour au 17-11-2015)
1994029185	27 JANVIER 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 2 octobre 1968 déterminant et classant les fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique, du personnel social des établissements d'enseignement préscolaire, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et supérieur non universitaire de la Communauté française et les fonctions des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements.
1994029186	27 JANVIER 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et des échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat.
1994029070	17 JANVIER 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la position administrative des membres du personnel désignés auprès de la section gardienne des services communs du SHAPE et auprès de la section belge de l'école internationale du SHAPE.
1994029008	1 DECEMBRE 1993. - [Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au congé parental accordé aux membres du personnel soumis aux dispositions de l'arrêté royal du 25 octobre 1971, fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique, protestante, israélite, orthodoxe et islamique des établissements d'enseignement de la Communauté française]. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-02-1994 et mise à jour au 19-05-2006)
1994033008	9 SEPTEMBRE 1993. - Arrêté du Ministre communautaire relatif à la constatation de l'admission au stage de différents membres du personnel enseignant de l'école technique de la Ville d'Eupen reprise par la communauté germanophone.
1994033010	1 SEPTEMBRE 1993. - Arrêté du Ministre communautaire relatif à l'admission au stage de membres du personnel (Traduction).
1994033034	1er SEPTEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'article 1er, de l'arrêté royal du 15 janvier 1974 pris en application de l'article 160 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements. (Traduction).
1993036087	22 JUILLET 1993. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'intervention des employeurs du secteur de l'enseignement dans les frais de transport de leurs membres du personnel. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 15-09-1993 et mis à jour au 24-08-1995)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-08-1995 et mise à jour au 09-08-2011)
1993029314	14 JUIN 1993. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-11-1994 et mise à jour au 06-12-2018)
1992029044	28 NOVEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française accordant un complément de traitement aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-02-1992 et mise à jour au 11-06-1994)
1991033040	13 MARS 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone relatif au congé parental et au congé pour des motifs impérieux d'ordre familial accordé à certains membres temporaires du personnel des établissements de l'enseignement de la Communauté. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-04-1991 et mise à jour au 13-09-2005).
1991033037	6 MARS 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 1989 fixant au 1er juillet 1988 et au 1er janvier 1990 les échelles de traitement des fonctions du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-04-1991 et mise à jour au 18-06-1991)
1990028225	29 AOUT 1990. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 1989 fixant au 1er juillet 1988 et au 1er janvier 1990 les échelles de traitement des fonctions du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-11-1990 et mise à jour au 11-06-1994)
1990027993	20 JUILLET 1990. - Arrêté de l'Exécutif organisant l'octroi de chèques-repas pour certaines catégories du personnel administratif, technique et ouvrier de l'enseignement de la Communauté francaise.
1990027992	20 JUILLET 1990. - Arrêté de l'Exécutif organisant l'octroi de chèques-repas pour certaines catégories de personnel remunéré par la Communauté francaise.
1989023067	13 JANVIER 1989. - Arrêté royal fixant au 1er juillet 1988 et au 1er janvier 1990 les échelles de traitement des fonctions du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat. (NOTE : Pour la Communauté flamande, les mots "et au 1er janvier 1990" sont supprimés par AGF 1991-12-04/39, art. 5; En vigueur : 01-01-1990) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-02-1989 et mise à jour au 28-02-1992)
1967102703	27 OCTOBRE 1967. - Arrêté royal fixant les modalités d'application de la loi du 29 mars 1965 relative à la mise à la disposition des organisations de jeunesse de membres du personnel enseignant. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-10-1995 et mise à jour au 05-03-2012)

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